Thierry, juge des référés ; et les observations de Me Pauly, représentant la commune de Viry-Châtillon et de Me Chaussat, pour la commune de Megève.

A ainsi que l'arrêté du 26 avril 2018 mettant fin à ses fonctions et prononçant sa radiation des cadres de la commune de Viry-Châtillon à compter du 18 juin 2018, a enjoint à la commune de Viry-Châtillon

Par trois arrêtés du 6 décembre 2023, la commune de Chatillon a procédé au reclassement rétroactif de M.

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 1986), la société Charles Chevignon (société Chevignon), se prétendant titulaire

B... et la commune de Châtillon sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La sarl La ferme du Chatillon distribution (la société Chatillon ) , dont le gérant était M.

A l’examen il est relevé une raideur modérée de cette cheville en position équin, une flexion à 0° et une extension à 30°, sans blocage total de la cheville, sans retentissement sur le genou.

Z... du 14 juillet 1992 au 4 décembre 1992 était imputable à un accident du travail (cheville tordue en descendant du car à Chamonix) survenu le 8 juillet 1992, faute de s'être expliqué sur les moyens

d'une somme de 60 euros, de cartes bancaires et d'un téléphone portable après l'avoir fait chuter au sol et frappé à la tête ; qu'ensuite, il lui lia les mains derrière le dos, le garrotta aux chevilles

. ; que trois autres jeunes clientes de l'inculpé ont révélé qu'elles avaient fait l'objet de massages ou d'attouchements dans la région pelvienne alors qu'elles souffraient de douleurs à la cheville,

Sur la responsabilité de la commune de Viry-Châtillon : 2.

commune de Châtillon sur Cluses de la rétablir dans ses droits.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Viry-Châtillon est rejetée.

, Déboute la société Châtillon distribution de sa demande d’expertise, Déboute la société Châtillon distribution de sa demande de séquestre judiciaire, Condamne la société Châtillon distribution à payer

Jean CHATILLON, demeurant Domaine de Montcausson à Revel (31250) ; M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la commune de Chatillon-le-Duc, représentée par Me Devevey, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la commune de Chatillon-le-Duc, représentée par Me Devevey, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

de reprendre la procédure au stade de l’examen des offres après élimination de l’offre de la société Transdev Bourgogne Franche-Comté Est ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Châtillon-sur-Seine