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1 232 résultats pour « Chevillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2ème chambre

DTA_2103661_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103662_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103663_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103664_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103665_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103667_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103668_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103669_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103670_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103672_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103673_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103674_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103675_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103676_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103678_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103679_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103680_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103681_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103682_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème chambre

DTA_2103683_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

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SIREN 922894639Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

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CHEVILLARD

SIREN 056200264Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé en date du 25 juin 2026, les sociétés CHEVILLARD (RCS ANGERS 056 200 264) et LA BOUTIQUE DE L’ORFEVRE (RCS PARIS 883 929 689) ont signé un projet de traité de fusion : Société absorbante : CHEVILLARD, SAS au capital de 120 000 euros, siège social : 5, rue René Descartes – 49240 AVRILLE, RCS ANGERS 056 200 264 Société absorbée : LA BOUTIQUE DE L’ORFEVRE, SARL au capital de 1 000 euros, siège social : 4, rue Bernard Palissy – 75006 PARIS, RCS PARI

01/07/2026

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Ventes et cessions

CHEVILLARD AGRI, LACROIX MOTOCULTURE

SIREN 432441434Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Acte sous seing privé en date du 30/04/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Annecy le 28/05/2026, Dossier 2026 00024862. Référence : 7404P01 2026 A 00989. Adresse de l'ancien propriétaire : 52 Rue de la monnaie 74500 FETERNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1096 Grand Route 01630 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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