. ; Mme CHERGUI Y... demande l'annulation de la décision du 9 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier

VU 1° SOUS LE N° 93.261, LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE KAUFMAN AND BROAD GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HAUTS DE CHEVREUSE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ...,

signé par Monsieur Benjamin RAJBAUT, président et par Madame Karine ABELKALON, greffier. *** EXPOSÉ DU LITIGE La société JEAN CHEREAU (ci-après, la société CHEREAU), immatriculée au registre

Etablissement URSSAF DU LIMOUSIN, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Juge de l’exécution : Chloé CHEREL

La SCCV du Chevreuil a formé un recours gracieux contre cette décision de retrait par un courrier réceptionné le 16 juin 2023.

1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 avril 2023 portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux chevreuils

AJRS prise en la personne de Me [F] [V], es qualité d'administrateur judiciaire de la SAS LA HALLE, Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.E.L.A.R.L.

lesquelles la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre a refusé de leur attribuer un plan de gestion de sangliers au titre de la campagne cynégétique 2021/2022 et un plan de chasse triennal de chevreuils

La commune de Chevreuse est, dès lors, fondée à demander à être indemnisée de ce préjudice.

mai 2004 ; qu'en définitive, le docteur D..., après étude des différents rapports scientifiques, concluait le 31 mars 2005 que l'élément pileux analysé par le docteur C... en 2003, décrit comme un cheveu

C A a sollicité l'attribution d'un plan de chasse individuel l'autorisant à prélever un maximum de six chevreuils pour la période cynégétique triennale 2020/2023.

Par suite, les conclusions de la commune d’Epineu Le Chevreuil en ce sens ne peuvent qu’être rejetées. O R D O N N E : Article 1er : M. E...

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 23 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Lamy, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de ville de St-Rémy-les-Chevreuse, - les conclusions de M.

CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [CC] [MM] épouse [ZZ] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 22], demeurant [Adresse 21] représentée

Narbonne INTIMÉE S.A. [4] ([4]) [Adresse 5] [Localité 3], Représentée par Me Thierry Cheymol, avocat au barreau de Paris, toque : R0169 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

par la commune de Chevreuse à l'encontre du jugement du tribunal administratif de Versailles du 4 juillet 2000 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chevreuse le versement d'une somme de 3 000

Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse déclare accepter le désistement de la SARL Rokoutaki. Vu les autres pièces du dossier.