BROSSE ET DUPONT, partie civile, contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre Paul X... des chefs

pris de la violation des articles 331 de l'ancien Code pénal, 222-22, 222-27, 222-28 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... du chef

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 15 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre X... des chefs de violences

signification, et irrecevable l'opposition qu'il avait formée le 8 juin 1989, alors selon le moyen, d'une part, que ne satisfait pas aux exigences de l'article 656 du nouveau Code de procédure civile, du chef

X... de rédacteur en chef, sans rechercher si M.

dépend uniquement de l'appréciation portée sur l'efficacité de la délégation de pouvoirs contenue dans le contrat de travail de Philippe Y..., contrat du 28 mai 1993 ; que ce contrat confère au salarié, chef

Par ordonnance du 15 octobre 2018, un juge d'instruction a ordonné un non-lieu, du chef de traite d'êtres humains en l'absence de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis ces faits et du chef

articles 222-16 du nouveau Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a retenu Paris Delaleu dans les liens de la prévention du chef

borne à rappeler les propos tenus par la victime lors de sa déposition au commissariat de Perpignan ainsi que les termes du rapport psychologique établi sur la victime, pour condamner le prévenu du chef

X..., mineure de quinze ans avec cette circonstance que les faits ont été commis par un ascendant ; "aux motifs qu'B... avait déclaré qu'en visite chez son père quelques jours pendant les vacances scolaires

médicalement constatées, il ne saurait être soutenu (quel que soit le caractère ambigu de l'ensemble de leurs relations) que Y... a accepté le rapport sexuel pratiqué par X... qui était revenu, à l'improviste, chez

attaqué a rejeté la requête de Serge Y..., tendant notamment à l'annulation d'une perquisition effectuée au cours de l'enquête préliminaire le 6 septembre 1991, sans l'assentiment exprès de la personne chez

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Louis Y... du chef de tromperie

et 321-4 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Alain Z... devant la cour d'assises de Loire-Atlantique des chefs

Y... faisait valoir qu'aussi bien la gérante de la société Rondolotti et ses salariés, que ses interlocuteurs chez les sociétés clientes de son employeur, soulignaient la réalité des fonctions de commandement

que ce faisant, l'arrêt attaqué a détanuré les termes du litige et violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué a omis de répondre au chef

"peut être" pu être supérieur à celui réellement payé; alors, au surplus, quel a cour d'appel ne pouvait, sans violer encore l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, omettre de répondre au chef

de l'arrêt disant que Mme [K] est redevable d'une somme de 207 000 euros envers la succession, ci-après annexé : Attendu qu'il n'existe aucune corrélation entre le chef de l'arrêt disant que Mme [K