les terres de la SCI Duvivier dont il était le dirigeant, soit sous forme de quote part des biens détenus par la société Le Parc ; qu'il est acquis que Louis Z... disposait à titre personnel de la chasse

[W], a cédé à la société Laboratoire de prothèse dentaire La dent du chat (la société La dent du chat), représentée par M.

Chau Ching, demeurant ..., appartement 145, 94240 L'Ha -les-Roses, défenderesse à la cassation ; Mme Chau Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

"aux motifs que la culpabilité du prévenu est établie par les éléments de l'enquête ; qu'en effet, peu après les faits, les militaires de la gendarmerie ont rejoint Francis X... dans une hutte de chasse

Ateliers d'Armançon exploite une maroquinerie ; que la société Rosa, chargée de la réalisation du dallage a sous-traité cette opération à la société Sibo, qui a utilisé comme revêtement le produit "Roc-chape

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Steeple chases de France, association dont le siège est ... (16ème

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association communale de chasse agréée de Loubille, dont le siège social

Les enfants, nous vous observons, vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard, Papa et Maman.

"1 ) alors que nul n'est pénalement responsable que de son propre fait ; qu'en s'abstenant néanmoins de préciser en quoi Jean-René Z..., qui tenait seulement en joue Pierre X... avec un fusil de chasse

pas possible de couper le bois sans relever préalablement le chasse-main ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions péremptoires et de prendre en considération les attestations susvisées d'où il

Les enfants, nous vous observons, vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard, Papa et Maman.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les grands Chais de France, société anonyme

En effet les blessures occasionnées par un fusil de chasse, utilisé à courte distance, sont le plus souvent mortelles, lorsqu'elles atteignent un organe vital ; l'action de X... était préméditée puisque

Chane Tou Ky Emile, demeurant ...

publiques envers Jérôme X... et de complicité de ce délit et les a condamnés à une peine d'amende outre des réparations civiles ; "aux motifs que comme le soutiennent les prévenus, le fait d'être chauve

de chasse de Haute-Bourgogne, dont M.

cassation d'une ordonnance rendue le 12 avril 1999 par le premier président de la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section M), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Roblin-Chaix