instance, que sa mise en examen visait les réquisitions introductives et supplétives des 5 avril et 11 juillet 1990, qui ne visaient que les faits d'abus de confiance et d'escroquerie reprochés à Jean-Charles

aux époux A..., par acte du 12 octobre 1991, un prêt hypothécaire de 800 000 francs destiné à financer des travaux d'extension d'un immeuble leur appartenant ; que le 14 avril 1992, la société Jean-Charles

Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2004, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ou fictives en comptabilité

COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Charles

de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Charles

Charles, - X...

et Fils; qu'il ne peut en conséquence être prétendu que les dirigeants de Bois Charles et Fils ont, ce faisant, commis une tentative d'usage de faux dans la mesure où il est inconcevable d'affirmer que

X... a été embauché le 1er octobre 1983, par le Groupement foncier agricole (GFA) du château de Pressac, en qualité de vigneron pour devenir employé de chai ; que M.

à mettre un terme à cette prolifération en attirant le gibier hors de la réserve naturelle volontaire, sur laquelle la Fédération n'a aucun pouvoir décisionnel, vers la zone de chasse dans laquelle il

Charles Elzéar de X..., tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M.

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2002, qui, pour abus de la faiblesse et vente sans facture, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

l'a condamné à payer des dommages-intérêts à la banque Gallière, partie civile ; "aux motifs que, le 30 octobre 1992, la société CFN, dont Richard X... était le gérant, a adressé à la commune de Chelles

, devenue la société Chalus Chegaray et compagnie, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association L'Ecole libre Saint-Charles de Serin, dont le siège social est ..

le siège est ... de Suffren et ..., 2°/ de la société Destouche, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société JM Currie et compagnie, dont le siège est ..., 4°/ de la compagnie Charles

Bonneville et Degez, président et vice-président de la société de chasse des Bois de Fleuret et titulaires du droit de chasse dans la forêt de Fleuret, ainsi qu'au groupement agro-sylvio-cynégétique (GIASC

Ginesy et Charles-Ange Ginesy ; qu'en toute hypothèse, la qualité de président du syndicat de communes possédée par Charles Ginesy nécessitait, de la même façon, d'adresser requête à la chambre criminelle

"qu'en ce qui concerne les attestations ou certificats établis par Pierrette B... et Patrice Z..., leur prétendue fausseté ne saurait résulter de la seule contestation non argumentée, opposée par Charles