Charline, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 février 2001, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu

Auguste Y..., contre l'arrêt n°715 de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2016, qui, pour infractions au code de l'urbanisme les a condamnés à 1 000 euros d'amende chacun

de télévision permettant aux téléspectateurs, après souscription d'un abonnement, d'accéder à un ensemble de chaînes dont une chaîne thématique "Cuisine TV", a diffusé à partir du 20 mars 2002 une chaîne

CHAUVIN, président Arrêt n° 450 F-D Pourvoi n° D 16-12.993 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

Le 5 juin 2015, la société Molotov a signé avec la société Métropole un contrat de distribution « OTT », portant sur la diffusion en clair des chaînes M6, W9 et 6TER et des chaînes thématiques qu'elles

défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les époux X... coupables de construction sans permis de construire, les a condamnés, chacun

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 15 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 1er octobre 2009, qui, dans la procédure suivie contre Charline Y..., épouse Z..., et Homayara A...

Y... dirigées contre le jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne en date du 5 septembre 1995, sont rejetées. Article 2 : Les conclusions de la requête de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2025, l’EARL Les Chassins, représentée par Me Boulisset, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge de M.

et de 35 691 euros au titre de l'indemnité d'occupation du chalet, comptes arrêtés au 2 février 2015 à parfaire au jour du partage, et de rejeter ainsi ses demandes, alors : « 1°/ que constitue une

et des pièces de procédure que, le 15 mai 2002, au large de la Bretagne et dans une zone de protection spéciale, dite "box merlu", où il est interdit, pour protéger le stock de merlus, d'utiliser un chalut

payantes ou gratuites non historiques) ne seraient pas à même de satisfaire les besoins spécifiques des chaînes de la TNT non adossées à une chaîne historique.

s'élèverait entre les parties, relativement à l'interprétation et l'exécution des présentes, les soussignés s'engagent à soumettre leur différend préalablement à toute instance à des conciliateurs, chacune

payantes, mais également du fait qu'avait été retrouvé au domicile du prévenu du matériel destiné à fabriquer des programmateurs et des cartes d'accès aux chaînes, qui n'étaient visiblement pas destiné

de support administratif (...) transverses à tout le groupe Mediawan », tandis que ''l'UES R&T regroupe 7 sociétés (...) spécialisées dans la distribution et la diffusion de contenus audiovisuels (chaînes

et de collier, les boutons de manchettes Marine, les boutons de manchette Mini Chaîne d'ancre, le bracelet Granville, la bague Chaîne d'Ancre mini, la bague Maillon Ancre, le bijou Farandole et les boucles

limitée, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 21 décembre 1994 et 13 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit de la société La Chaîne