par ses hôtes ; qu'en se déterminant ainsi, sans s'expliquer davantage sur les charges de la personne mise en examen, dont toutes n'étaient pas exclues par les motifs de la décision, la chambre de l'instruction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Guilloux, Fabre conseillers de la chambre, M. Pelletier conseiller référendaire appelé à complèter la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Joly, Le Gall conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier conseiller référendaire; Avocat général : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Bonnal, président, Mme Jaillon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Bonnal, président, Mme Jaillon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, justifiée par les charges réunies antérieurement à ces actes, la chambre d'accusation a reconnu que les charges réunies avant ces auditions irrégulières auraient justifié la mise en examen et interdisaient

d'accusation au président de ladite chambre ; que l'arrêt de soit- communiqué a mis un terme à la procédure d'instruction, le président ou le conseiller chargé de l'instruction n'ayant en outre pas de

d'accusation a violé les textes susvisés" ; Attendu que le moyen se borne à critiquer les énonciations de l'arrêt relatives aux charges que la chambre d'accusation a retenues contre le prévenu ; que

d'accusation n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, d'autre part, que les charges retenues par la chambre d'accusation ne caractérisent en aucune façon le crime de viol, aucun des éléments

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit mutuel de Sélestat, dont le siège est 6, place d'Armes, 67600

Bougy, avocat général, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-enPROVENCE, en date du 18 juillet 1995 qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance