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ordonnance du 28 novembre 2025 assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [W] [Q], né le 28 Juillet 2004,actuellement hospitalisé au CH de [Localité 1]-GARDEROSE assisté de Maître Cathie

La SCI CATI n'a pas réclamé le pli contenant le courrier mentionné au point précédent, avisé le 25 octobre 2024.

Selon ses propres dires, la SA CATZ CONSTRUCTION aurait, par courrier du 30 mai 2006, renouvelé la période d'essai.

[H] Défendeur : la société Fiduciaire Catry Requête n° : 857/24 Ordonnance n° : 88593 du 19 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Fiduciaire Catry, ayant

Elle réplique aux arguments de la société Jean Caby qu'il est parfaitement normal que les conventions de mises à disposition du personnel ne soient pas signées par la société Jean Caby, puisqu'elles lient

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 8 mars 2012), que la société Carty a conclu avec la société

Mr T. was then placed in the back seat of the police car, between the two cattle owners. The car first drove for several minutes to the home of the cattle owners.

le 7 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marie Jeanne Y..., demeurant ..., 2 / de la société Caisse auxiliaire de trésorerie et de crédit (CATC

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Cathe, dont le siège est ...

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Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 20 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA CATEX, dont le siège est Aéroport

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, la SAS Cathy demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 4 564,94 euros émis le 24 août 2022 par le

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secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société Canny

Sur le second moyen : Attendu qu'après avoir prononcé la résolution de la vente de plusieurs wagons de vêtements d'enfants consentie par la société Textilimpex à la société S'Cathy, maintenant en liquidation

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