-la restitution des clefs du local loué sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la signification du jugement.

ETABLISSEMENTS CLEMENT [Y] Grosse délivrée le 20 OCTOBRE 2025 à : - Me BATARAY - Me LECLERCQ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT

, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat « FORMULE CLE » signé le 18 mai 2012 précisant que l’« EUROCOMPTE CONFORT » est transformé en « EUROCOMPTE SERENITE », M.

Les travaux de platrerie et d'isolation ont été confiés à la société SARL CLA Plâtrerie Peinture, suivant factures des 29 octobre 2023 et 18 janvier 2024.

Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01726 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR5F Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président - Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller - Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise

légaux 191/193 cours Lafayette BP 6456 69413 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de Me Renaud ROCHE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Catherine

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine FARINELLI, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller.

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine

Jean-Louis X... et Mme Catherine Y... assignaient la S. A. R. L.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Joseph X... et Catherine Y... sont respectivement décédés en 1978 et 1996, laissant pour leur

Ainsi fait et prononcé les jour, mois et an susdits, siégeant Madame Catherine KRUMMER, présidant l’audience, assistée de Madame le greffier, qui ont signé la minute de la présente décision.

par Me Hélène MOURIER (GRENOBLE) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ Monsieur [V] [C] 321 route de Pugny 73100 TREVIGNIN Représenté par Me Catherine

port Camille Rayon de Golfe-Juan, de procéder à l'enlèvement de tout bateau, navire, matériel, mobilier et marchandise, au nettoyage des locaux, et de remettre à la commune de Vallauris Golfe-Juan les clefs

Le 30 mai 2008, il déposait des conclusions au greffe sollicitant la réformation du jugement au motif que Monsieur Y... s'était présenté à lui comme un acquéreur potentiel de la boutique cordonnerie-clef

[E] [K], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Novembre 2025 Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Saïda SELLATNIA, Greffier

[W] [M], demeurant [Adresse 6] - [Localité 7] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH