tiré du visa erroné des conclusions est inopérant ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'il résultait des attestations produites par la commune de Castellane

Métropole Aix-Marseille-Provence a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins de constater l’état du parc de stationnement public souterrain Castellane

Express Catalan et la condamne à payer à M.

Les requêtes de l'association citoyenne " Pour E...Pays Catalan ", de Mme D... B...et de M.

C et la communauté de communes Pyrénées Catalanes et condamné cette dernière à verser à M.

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE CATALANS-PLAGE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 17 AVRIL 1964 QUI A CONDAMNE X...

Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Labo couleur catalan

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n°: M 18-13.744 Demandeur: la société Brintons Carpets Limited Défendeur: la société Agence Robert Catalan Relevé d'office de

B... les informations concernant les véhicules vendus hors taxe par les garages étrangers afin de les lui faire acquérir par le biais des sociétés Catala Vehicle SL et Baix Penedes SL puis les revendre

[T] et la société LOCUNIVERS, un contrat de location avec option d'achat pour un navire acquis le 1er avril 1992 auprès de la société CATALANS YACHTING.

DU 24 Août 2005 APPELANTES : ASSOCIATION CULTURELLE DU TEMPLE PYRAMIDE-ACTP-prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège La Baume 04120 CASTELLANE

The Catalan Government proclaimed that the secessionist proposal had prevailed.

  20/2017 on the legal transition process towards the foundation of an independent Catalan State).

Z..., Mme D... et Mme F..., a été porté à 120 000 francs le 20 novembre 1985 grâce à un apport de F..., a signé avec la SA Castelab le 17 avril 1984, par l'intermédiaire de son gérant G..., un contrat

EXPOSÉ DU LITIGE La société Transports Travaux publics Castagna (ci-après Castagna) a pour activité l'extraction et vente de craie brute et de tous autres matériaux ou agrégats ainsi que tous produits

(Pyrénées-Orientales), pris en sa qualité de liquidateur de la société Catalane de Poleyester, 4 / M. C..., demeurant ...

postérieurement au jugement de première instance que les factures du 1er avril 1992 concernant les bateaux Arcoa et Chris craft ainsi que l'offre de crédit-bail étaient falsifiées et que la société Catalans

- débouté les Sociétés Castellano & Cie et Castellano Peintures de leurs demandes reconventionnelles.