cour d'appel a modifié l'objet du litige (violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile) ; alors que, d'autre part, les premiers juges avaient relevé que "la comparaison des cartes

ne peut obtenir la réparation d'un préjudice consistant en la perte de revenus tirés d'une activité illicite ; qu'en l'espèce, l'exposante avait soutenu que la société Parella ne disposait pas d'une carte

X... lui avait causé un grave préjudice, celui-ci ayant omis de s'arrêter à un arrêt très fréquenté le jour de "comptage de carte orange", opération vitale pour la société puisqu'elle permet de déterminer

(D 399), " F... " leur avait remis à Villeneuve La Garenne, en mains propres, la carte grise de chaque véhicule, une clef unique et un papier à remettre à un transitaire italien, un certain G..., ainsi

date de commission des infractions, a participé à un trafic bien organisé de stupéfiants ; "alors, d'une part, que l'état civil de Mehmet X... mentionné dans l'arrêt attaqué démontre que l'une des cartes

une carte de paiement.

d'inscription sur la liste électorale de Bastia alors que, d'une part, le tribunal aurait statué ultra petita, au mépris des droits de la défense, alors que, d'autre part, les pièces versées, notamment la carte

fait grief au jugement de rejeter sa demande, alors que les pièces produites démontrent qu'elle habite toujours à [Localité 2], que même si elle n'a pas fait de demande de modification d'adresse sur sa carte

chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Monceau retraite & épargne (MRE), société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Caisse d'assurance retraite Transeurope (CART

la Caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne avait produit aux débats un courrier du 4 avril 2002 qu'elle avait adressé à la SMPPN et sur lequel cet organisme avait indiqué avoir délivré la carte

bancaires et 500 cartes à pistes magnétiques vierges, matériel permettant la falsification des cartes bancaires et la lecture des opérations bancaires ; que par ailleurs il s'avérait que M.

apos;intégralité de la perte subie ; que la circonstance qu'un instrument de paiement ait été utilisé pour des achats sur le réseau internet par utilisation de données ne se trouvant pas sur la carte

chef d'escroquerie ; "aux motifs qu'il résulte de l'information et notamment de la forme des mandats signés par Elisabeth de C... qu'elle ne pouvait pas ignorer que la banque ne disposait pas de la carte

En l'occurrence, il ressort des débats à l'audience et des éléments du dossier et en particulier de la lecture des deux cartes chauffeur de Monsieur E...

France et les Etats-Unis, 696-4, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a émis un avis favorable à l'extradition du demandeur pour l'infraction de fraude au moyen de cartes

de la catégorie des ouvriers dockers professionnels mensualisés ceux qui sont liés à leur employeur par un contrat à durée indéterminée, sans qu'il soit exigé qu'il leur faille être titulaire de la carte

Y... ne conteste pas les retards dans les expéditions des cartes de stage, ni le fait d'avoir été alertée sur ce point tant par Mme Z..., que par M.

partie civile du chef du délit de dénonciation calomnieuse qu'elles reprochaient à la société Thalamer ; " aux motifs que " lors de leur arrivée à l'hôtel Novotel, il a été pris une empreinte de la carte