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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c9664ecdc6046d476d84bc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90454
5 juin 2025
5 juin 2025
[H] [U], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [Z] [J], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115843
30 décembre 2011
30 décembre 2011
compter de la notification de la présente décision, sa demande de visa, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à Me Carbonnier
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a117b12cdc6046d47aabeb6
22 mai 2026
22 mai 2026
2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 Rôle 2026/490 Prononcé publiquement le Vendredi Vingt Deux Mai Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de
Source officielleTrib. de Commerce
69c961b9cdc6046d476b21c9
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f5f4cdc6046d47da2d8b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f617cdc6046d47da2fc4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f75bcdc6046d47da444f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f769cdc6046d47da4513
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f777cdc6046d47da4615
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.
Source officiellecomm
613723dfcd5801467740f4dc
9 juillet 2002
9 juillet 2002
au moyen de diverses attestations et pièces produites aux débats, que, compte tenu de ses faibles besoins, il élimine lui-même la totalité des déchets ménagers produits, dès lors que tous papiers, cartons
Source officielleTrib. de Commerce
69c9615dcdc6046d476b1b27
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.
Source officielleTrib. de Commerce
69c96196cdc6046d476b1f1a
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.
Source officielleTrib. de Commerce
69c961c7cdc6046d476b229c
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.
Source officiellesoc
61372285cd580146773fdf7a
16 novembre 1995
16 novembre 1995
X..., engagé le 17 juillet 1989 en qualité de carrossier par Mme Y... qui exploite une entreprise sous l'enseigne Auto remorquage, a été en arrêt de travail pour maladie du 1er janvier au 3 novembre 1991
Source officielleTrib. de Commerce
69b7da5fcdc6046d47d7eee3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.
Source officiellecomm
613723b8cd5801467740d4c3
20 février 2001
20 février 2001
selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 février 1998), que la société SCAC a chargé la société Delmas Vieljeux (le transporteur maritime) de l'acheminement, par voie maritime, d'un conteneur renfermant des cartons
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f4fe
23 mars 1999
23 mars 1999
une peine d'amende ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que les pièces du dossier démontrent une importation illégale, une mise sur le marché et une vente sur le territoire français de 213 cartons
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01513
19 décembre 2023
19 décembre 2023
constaté que la perquisition avait conduit à la saisie de neuf téléphones portables, de sommes d'argent en espèces, d'une arme à feu, de chargeurs et de munitions, de quatre montres de marque Rolex, d'un carton
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216288
11 juillet 2008
11 juillet 2008
1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Carbonnier
Source officiellePage 12 sur 303