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8 609 résultats pour « Carayon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100277

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

l'ordre des avocats au barreau de l'Aveyron, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à l'ordre des avocats au barreau de Béziers, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ à l'ordre des avocats au barreau de Carcassonne

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

CARAYON, Georges, André

SIREN 331028753Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE ouvre le 14.08.2026 une procédure de redressement judiciaire bi-patrimoniale à l'égard de Georges CARAYON, n° SIREN 331 028 753, sis 119 B Bouveard Sadi Carnot, Le Geraniums B, 06110 LE CANNET. Fixe provisoirement la date de céssation des paiements au 14.02.2025. Désigne ès qualités de Mandataire Judiciaire la SELARL GM prise en la personne de Maître Lionel MARIETTAN sis 700 Avenue de Tournamy 06

20/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL CARAYON JEAN-YVES

SIREN 982028508Greffe du Tribunal de Commerce de castres

13/08/2026

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Modifications diverses

CARAYON DEVELOPPEMENT

SIREN 795406818Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

28/06/2026

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Dépôts des comptes

ETS CARAYON & CIE

SIREN 314871336Greffe du Tribunal de Commerce de castres

29/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARAYON TP

SIREN 949442123Greffe du Tribunal de Commerce de romans

11/05/2026

Voir →

CC

cr

6137251ccd5801467741b0ca

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Jules, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0cb

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Bénédicte contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamnée à 1 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0d8

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

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Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Aimé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle
CC

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Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle
CC

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Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1cc

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle
CC

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Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

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Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

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Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle
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Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle
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Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

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Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Germain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

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Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

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CC

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Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

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Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Lucien contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

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CC

cr

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Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Antoine contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

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Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

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Cassation

15 février 1995

15 février 1995

les prévenus ont été interpellés, en période de fermeture générale de la chasse, de nuit, dans les champs en lisière de forêt, circulant à bord d'un véhicule dans le coffre duquel se trouvaient deux carabines

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