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37 815 résultats pour « Caratis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262dcd5801467742388d

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

et qu'il a été mis en cause, à plusieurs reprises dans des termes parfaitement concordants pour des activités de revente de résine de cannabis sur le marché rémois par le truchement de Benoît et de Philippe

Source officielle

Page 12 sur 1891

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CC

cr

61372602cd5801467742244b

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

, que la description de la prise en charge de la marchandise et les moyens mis en oeuvre établissent l'existence d'une entente entre ces individus, en vue de l'importation du cannabis, caractérisée par

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc63

Cassation

6 novembre 1989

6 novembre 1989

qu'il confond avec un diamant du même poids et un rubis de 1, 38 carat au sujet duquel le prévenu n'indique pas en quoi la liste établie par l'administration des Douanes serait erronée, devaient être

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec88

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

. ; qu'en statuant ainsi, sans permettre à l'avocat du prévenu qui avait été chargé de le représenter et dont la présence, en cette qualité avait pour effet de donner à l'arrêt un caractère contradictoire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00026

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Aéroportuaire Guadeloupe pôle Caraïbes, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301116

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Debains Montre Cartier l'Herminier Bouton Huygues du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Source officielle
CC

comm

61372687cd5801467742644f

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 février 2001), que la société 18 Carats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300447_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

demande adressée à la Collectivité de Saint-Martin par la société Alias A visant au règlement des prestations réalisées dans le cadre du "Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du stade Thelbert Carti

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

66964110f5112d8edd057766

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

de MARSEILLE EXPOSES DES FAITS Madame [E] [F] épouse [R] est propriétaire d’un ensemble immobilier situé [Adresse 3], donné en gestion à la société CITYA CASAL & VILLEMAIN, devenue CITYA CARTIER

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6318351f0876004f131a616a

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

-condamné la société Graf Notaires à [Localité 32], venant aux droits de la Selarl Montre-Cartier-L'Herminier-Bouton Hugues à payer aux époux -[U] [NK] la somme de 8.980 euros, -[C] [AV] la somme de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2441cdc6046d47bd6a3b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

par opposition à injonction de payer en date du 7 novembre 2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90242

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

Ordonnance n° : 90242 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Commerce-Pasteur, représenté par la société Bouvert-Cartier

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741ac9f

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

industrie dans une filiale en Allemagne, la Wehrle GMBH, dont il a été nommé cogérant et directeur général ; que la société Socofix est devenue Cartier industrie, et actuellement Pressac France ; que,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079a9e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[B] [L] né le 23 Juin 1971 à [Localité 2], de nationalité Algérienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi en première instance Me Thelma Cariti-Brankov, avocat au barreau de Paris, LIBRE

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2000:178

droit européen

3 juillet 2000

3 juillet 2000

. # Rosemarie Carotti κατά Ελεγκτικού Συνεδρίου των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Διαδικασία ασφαλιστικών μέτρων - Παραδεκτό. # Υπόθεση T-163/00 R.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fccc33be7966c9a5966

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CITYA CARTIER (la SELARL C.L.G.)

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:261

CJUE

11 novembre 1981

11 novembre 1981

#Procedimento penal entablado contra Guerrino Casati.#Petición de decisión prejudicial: Tribunale di Bolzano - Italia.#Libre circulación de capitales - Exigencias nacionales de control.#Asunto 203/80.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:164

CJUE

7 juillet 1981

7 juillet 1981

. # Procedimento penal entablado contra Guerrino Casati. # Petición de decisión prejudicial: Tribunale di Bolzano - Italia. # Libre circulación de capitales - Exigencias nacionales de control. # Asunto

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2600217_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

requête, enregistrée le 19 mars 2026, la société Ambulance Spiritaine, la société Tropiques Ambulance, la société Express Ambulance, la société DVE Concept, la société Contact Ambulance, la société Caralis

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc2400cdc6046d47e1b34f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

DEBOUTER la CARSAT de toute demande plus ample ou contraire, relative au quantum de l'indu, INFIRMER le jugement en ce qu'il a condamné Monsieur [I] [A] à payer à la CARSAT [1] une pénalité représentant

Source officielle