CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 612 résultats pour « Capel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200673

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Angoulême (la COMAGA) a confié à la société Delvaux-Combalie, assurée en responsabilité décennale auprès de la société Acte IARD (l'assureur), la réalisation du lot « revêtements de sols et muraux carrelés

Source officielle
CC

Page 12 sur 331

← PrécédentSuivant →

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200674

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Angoulême (la COMAGA) a confié à la société Delvaux-Combalie, assurée en responsabilité décennale auprès de la société Acte IARD (l'assureur), la réalisation du lot « revêtements de sols et muraux carrelés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100102

Cassation

28 janvier 2010

28 janvier 2010

rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 ; Attendu qu'aux termes d'un acte sous seing privé du 5 janvier 2004, qualifié de contrat d'agent commercial, la société Capel

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2b5cdc6046d47900c70

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sabine CAPES

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66fce3e18d6ea26f688da759

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CAPELLI C/ S.A.S.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042466251

—

23 juillet 2020

23 juillet 2020

ACCORD UES CAPEL RELATIF AU TELETRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049287179

—

22 décembre 2023

22 décembre 2023

ACCORD UES CAPEL relatif au télétravail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049287180

—

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Avenant à l'accord UES CAPEL relatif à la participation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044112799

—

3 septembre 2021

3 septembre 2021

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (UES CAPEL)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042453250

—

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Accord UES CAPEL relatif à l'égalité femmes-hommes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037410218

—

22 juin 2018

22 juin 2018

ACCORD UES CAPEL RELATIF AU DON DE JOURS ENTRE SALARIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038735435

—

18 avril 2019

18 avril 2019

ACCORD UES CAPEL relatif au fonctionnement du Comité Social Economique

Source officielle
CC

civ1

613723b6cd5801467740d403

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Capelle, 4 / de Mme Tania Z..., divorcée B..., demeurant ...

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20194116

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

administratifs a examiné, lors de sa séance du 19 décembre 2019, votre demande de conseil relative au caractère communicable des titres des redevances perçues en 2018 par les communes d'Aigaliers et de La-Capelle-et-Masmolène

Source officielle
CC

civ1

607940bc9ba5988459c3d9b7

Cassation

11 juin 1965

11 juin 1965

LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'A LA SUITE DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT EFFECTUEES DANS LA COMMUNE DE CAPELLE-LES-GRANDS

Source officielle
CC

civ1

6079433e9ba5988459c41b91

Cassation

9 avril 1975

9 avril 1975

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, UNE COLLISION S'EST PRODUITE ENTRE DEUX VOITURES CIRCULANT EN SENS INVERSE, L'UNE CONDUITE PAR CAPELLE, L'AUTRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038038128

—

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Accord UES CAPEL relatif à la commission du CSE Santé-Sécurité et Conditions de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038914703

—

18 avril 2019

18 avril 2019

Accord UES CAPEL relatif à la gestion du temps de travail des chauffeurs PL SPL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045727769

—

13 avril 2022

13 avril 2022

ACCORD UES CAPEL RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD)

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb23002316e0ca849058

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du fonctionnement défectueux du service de la justice ; Condamne la CAPEB et la CAPEB de l'Hérault aux dépens de l'instance ; Condamne in solidum la CAPEB et la CAPEB de l'Hérault à payer à l'Agent

Source officielle