CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jacqueline X..., épouse Z..., demeurant ..., "Villebrême" à Villebarou (Loir-et-Cher), 2 / Mme Camille

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président ; M. Zennaro, rapporteur ; M. X... de Saint-Affrique, conseiller ; M.

22DA01059 du 4 juin 2024, la cour administrative d'appel de Douai a réformé le jugement du 19 mars 2019 pour ramener à 436 652,91 euros la somme que le SIMOUV est condamné à verser à la société Eiffage Route

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Picardie, Amiens (Somme) ..., dans l'affaire opposant : La société à responsabilité limitée CAILLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cercle aéronautique du ministère de l'Intérieur (CAMI), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Madeleine B..., veuve de Monsieur Roger Z..., demeurant

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard, Louis X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1987 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Madame Suzanne, Camille

Camille X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses), au profit de la Société expertise comptable Claude

Article 5 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Roger B, à M.

Transmis par RPVA à : Me Camille BREHERET FAITS ET PROCÉDURE M.

(avocat au barreau de PARIS) Société & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société AG BIS exerçant sous l'enseigne STOCK D CENTRE COMMERCIAL USINES CENTER Route

PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER SA SOMESYS représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice y domicilié [Adresse

un contrat de réalisation de travaux de construction                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Sébastien ROSET, Juge GREFFIER : Valentine CAILLE

Camille A, demeurant ... ; M.

Le fonds de commerce de la sarl Cami a été cédé le 18 mai 2009 à la sarl Bys, qui exploite la discothèque " la villa rouge " à Saint Martin du Fouilloux, cette cession prévoyant la reprise du contrat de

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

anonyme, dont le siège est sis Champteusse-sur-Baconne (Maine-et-Loire), chemin des Grittes, en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1985 par le tribunal d'instance d'Angers, au profit de Monsieur Roger

Camille Bernard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Pinochet, rapporteur, Massip, conseiller, M.