, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la Caisse du régime social des indépendants Nord-Pas-de-Calais, défenderesse à la cassation.

de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 388, 512 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a requalifié les faits d'importation de cannabis

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2017, à la suite du refus opposé par la préfète du Pas-de-Calais à sa demande

ne rejoint pas la charpente » et constaté que l'expert retenait « certains désordres tels les fissures sur les entraits, l'absence de connexion entre deux fermes, des ancrages coupés, des défauts de calage

Il demande de ne pas tenir compte des faits de consommation de cannabis commis il y a plus de 11 ans. 4. M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bénédictine aux droits et obligations de la société Casaget (anciennement Casanis

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de Cap Calaisis communauté

, les nommés Gabin A..., Michel D... et René B... procédaient aux passages de 50 à 60 kilos de cannabis cachés dans des Renault Safrane ; les enquêteurs ont immédiatement fait le rapprochement avec le

et qu'il a été mis en cause, à plusieurs reprises dans des termes parfaitement concordants pour des activités de revente de résine de cannabis sur le marché rémois par le truchement de Benoît et de Philippe

investigations entreprises et les conversations téléphoniques enregistrées au cours de la période considérée démontrent au contraire son rôle d'organisatrice d'un trafic international de résine de cannabis

I... et le père d'une jeune cavalière avait eu lieu dans l'enceinte du centre équestre et que M.

Alain, LA SOCIETE " LE CANARD ENCHAINE, EDITIONS MARECHAL ", contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 juin 1989 qui, après avoir constaté l'extinction de l'action publique

de Robert Z..., produites les 7 février 2001 puis le 23 novembre 2001 faisant valoir qu'aucune pièce de la procédure n'établissait les chefs de prévention d'acquisition et de cession de résine de cannabis

non-respect, par le bailleur, de ses obligations, tenant à l'absence de gardien, à des problèmes de sécurité, à des cambriolages, à la présence de squatteurs, à des pannes d'ascenseur, à la présence de cafards

JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : 25/48 DOSSIER RG N° : N° RG 25/03018 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JDG AFFAIRE : [L] / URSSAF NORD PAS DE CALAIS

X... et cinq autres salariés de la Société de secours minière du Pas-de-Calais auxquels s'est joint le syndicat FO SSM du Pas-de-Calais ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels d'indemnités

du Nord-Pas-de-Calais, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Abdelkrim D... coupable du délit de détention, transport, acquisition, offre et cession de produits stupéfiants (résine de cannabis