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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724b9cd58014677417d66

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

X..., affecté à la préparation des commandes, d'effectuer des chargements de commandes dans les camions, deuxièmement, M.

Source officielle

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CC

cr

61372546cd5801467741c625

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

charges susceptibles de permettre la mise en cause de Grafouillère ; qu'il a certes été retrouvé dans l'axe supposé du tir, non loin de l'endroit où se tenait Grafouillère, une bourre en plastique de calibre

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb3d

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il aurait commis une négligence coupable génératrice de l'accident de X... en ne s'assurant pas personnellement de la remise en état du système de freinage du camion

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cb61

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Y... est employé, depuis 1979, en qualité de magasinier-cariste par les Etablissements Vannesson, aux droits desquels se trouve la société Cibomat ; que, faisant valoir qu'à la suite de la modification

Source officielle
CC

civ2

6137268ccd58014677426768

Cassation

16 décembre 2004

16 décembre 2004

Transports Dumartin et s'est immobilisé derrière le camion appartenant à la société des Transports Vacher ; qu'un véhicule conduit par Mme X...

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc233

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

attaqué a dénaturé les conclusions du rapport d'expertise et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'il résulte des faits de la cause que pour voler le camion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00621

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation des objets saisis, à savoir une arme à feu d'épaule semi-automatique de calibre 22 de marque Jager, un silencieux, une lunette longue

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741ca9b

Cassation

5 mars 1992

5 mars 1992

le précédant ; que sous le choc son ensemble routier s'est renversé sur la chaussée ; qu'un camion conduit par Lautrie a pu éviter le choc mais un second camion conduit par Bernard X... et appartenant

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c5b4

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en énonçant par motifs expressément adoptés des premiers juges que l'absence de vérification de la vanne de rupture ou vanne quatre voies sur le camion

Source officielle
CC

soc

61372204cd580146773f98a7

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

transports Heine sanctionnait pour faute lourde le salarié "pour les faits commis les 5 et 6 décembre mettant en cause la bonne marche de l'entreprise" visant nécessairement l'entrave à la sortie des camions

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd7a0

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'Entreprise Cablot, dont le siège est à Laguirande Lagorce, 33230 Coutras, 3 / de la compagnie d'assurances Le Secours

Source officielle
CC

comm

613723f5cd580146774106b7

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Y... deux camions fournis par la société MAM ; que, le 30 janvier 1990, M.

Source officielle
CC

civ1

61372391cd5801467740b79c

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

M. de X... a fait assigné la société Escota, concessionnaire de l'autoroute Esterel Côte-d'Azur, en réparation des dommages causés à son véhicule, imputés par lui au heurt de ses pneus avec un gros caillou

Source officielle
CC

soc

61372473cd58014677415969

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, alors, selon le moyen, qu'en ne répondant pas au moyen du salarié pris de ce qu'il avait du rendre les clés de son camion

Source officielle
CC

civ2

61372303cd5801467740453d

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

X... qui soutenait que l'accident était survenu par temps clair sur une route offrant une bonne visibilité, que le chauffeur, qui avait vu le piéton entreprendre sa traversée, aurait pu stopper son camion

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcc4

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

grief à l'arrêt d'avoir fixé la créance du salarié au montant des sommes réclamées par celui-ci, alors, selon le moyen, qu'il appartenait à la cour d'appel de rechercher si les disques de contrôle du camion

Source officielle
CC

comm

613721a0cd580146773f55b0

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

X... faisait valoir que le conducteur du camion ne pouvait, de son siège, localiser avec certitude le foyer de l'incendie, et que dès lors, les déclarations qu'il avait faites sur ce point aux gendarmes

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-132

droit de la concurrence

12 juin 2025

12 juin 2025

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 135 et Calao 188 par les sociétés Fortaix et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-33

droit de la concurrence

12 février 2025

12 février 2025

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 39 et Calao 108 par les sociétés Mazur et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-51

droit de la concurrence

11 mars 2025

11 mars 2025

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 160 et Calao 200 par les sociétés Pehes et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier