au RCS de PARIS sous le n° 662042449, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Pascale CALAUDI

« conforme à la clause de mobilité prévue au contrat de travail selon laquelle la zone d'emploi est constituée du "département 59 et départements limitrophes", ce qui comprenait le Nord, le Pas-de-Calais

CALANDRI la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. CALANDRI.

A et La Canardière B.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Mutualité du Pas-de-Calais, Union des mutuelles du Pas-de-Calais, dont

par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistés de Me Bernard CADIOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0636 INTIMEE SARL CAPALDI

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant passé avec la société Descours et Cabaud

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Marck-en-Calaisis.

[T] [E] a acquis, par le biais d'une annonce sur le Bon Coin, un camping -car d'occasion de marque [6] 90G auprès de la SARL Loisirs Caladois.

PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Harald KNOEPFFLER, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 5] 1972 [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE

. : 2026000585 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] poursuites et diligences

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Centre Caladois de psychiatrie ambulatoire ne sont pas fondés.

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Pas-de-Calais

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la préfète du Pas-de-Calais à sa demande

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que, selon une convention de séquestre du 20 février 2001, la société Calandres

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Caillaud et Cie (société Caillaud), agissant pour

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE L'ensemble immobilier situé à [Localité 9] [Adresse 2] et [Adresse 5], comporte deux bâtiments dénommés la Canardière A (lots 1 à 60) et la Canardière B (lots 61