Le 9 février 2017, le président de la chambre a, au visa des articles 905 et 760 à 762 du code de procédure civile, fixé un calendrier de procédure. 4.

Le juge des référés a désigné un expert à la demande de la société Paprec CRV, pour qu'il donne notamment son avis sur les décalages de calendrier et non-conformités et sur le caractère nécessaire des

Portalis 352J-W-B7J-DAC6T N°: 3/ JJ Assignation du : 16 Juin 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2025 par Cassandre

destinées à faire corps avec le véhicule auquel elles vont s'agréger, et que donc, dès qu'elles sont apparentes, ce qui est le cas de la plupart d'entre elles, pare-chocs, phares, ailes, grilles de calandre

de 1 552 501,51 euros TTC au titre des divers préjudices qu'elle a subis à raison des travaux supplémentaires de désamiantage qu'elle a dû effectuer et des charges associées au bouleversement du calendrier

énonce que s'il est vrai que plus de soixante jours séparent l'audience éventuelle de l'audience d'adjudication, il n'en reste pas moins que la banque ne dispose pas de la possibilité d'agir sur le calendrier

La FFB a également contesté l'accord de la CAPEB signé avec les mêmes syndicats, fixant les thèmes et calendriers des négociations 2019 dans le bâtiment, et sollicité l'interdiction des deux réunions de

faisant suite à de précédents courriers, la société Orange - estimant que la société Sequalum ne bénéficiait d'aucun droit sur ses ouvrages de génie civil - l'a mise en demeure de lui communiquer le calendrier

Par une lettre du 5 décembre 2016, la société Suez l'a informée que son offre n'avait pas été retenue et lui a communiqué un calendrier détaillant les modalités de la fin de leurs relations commerciales

et inopérants, pris de ce que « l'accord est applicable sur l'ensemble du territoire et ne nécessite, pour certaines de ses mesures, aucune adaptation ou consultation locale préalable », qu'un « calendrier

les trois mois de cette déclaration, la cour d'appel a fait preuve d'un formalisme excessif et rompu le rapport raisonnable de proportionnalité entre, d'une part, le souci légitime de maîtriser le calendrier

juin 1983 entre la direction et les représentants du personnel, que la réduction des horaires de travail de 40 h à 33h 36 pour les salariés en feux continus, réduction opérée par anticipation sur le calendrier

; que pour débouter la salariée de sa demande au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, la Cour d'appel a retenu que "pour étayer ses dires, elle produit notamment : - le calendrier

zones de tournées quotidiennement parcourues, l'une allégée (zone A) et l'autre dense (zone B), définies chaque jour par la distribution pilotée et desservies selon les jours A et B déterminés par un calendrier

artificiellement provoqué par le bénéficiaire ; que la société NIH faisait précisément valoir que les retards imputés à la société GdN 2024 au moment de la déchéance n'étaient pas constitués, le calendrier

de déploiement des différentes mesures, le président a indiqué qu'il n'y avait pas de calendrier et que : « plusieurs articles de l'accord vont donner lieu à la tenue de plusieurs CHSCT (aspects temps

En l’occurrence, un calendrier de procédure avait été établi après recueil des observations des parties.

La société a eu recours à ce système dit de calandrage jusqu'en 1996.