Le dossier a été renvoyé contradictoirement à l'audience du 9 février 2026, avec un calendrier de procédure.

base légale au regard des textes susvisés ; "alors, de troisième part, que le défaut de réponse à conclusions équivaut au défaut de motifs; que, dès lors, en énonçant que des contraintes de calendrier

[R] un bulletin daté du 16 mars 2020 indiquant que « les affaires fixées pour plaider jusqu'au 30 avril 2020 seront renvoyées au 1er octobre 2020 pour fixation (un nouveau calendrier de procédure

La société a eu recours à ce système dit de calandrage jusqu'en 1996.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Douai, au profit de : 1 ) la société Française d'extrusion et de calandrage (SFEC), société anonyme, en redressement judiciaire

LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE EST COMPETENTE POUR CONNAITRE DE LA LEGALITE DES DECISIONS PAR LESQUELLES LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ARRETE OU MODIFIE LE CALENDRIER

serait sans influence sur l'analyse de la position dominante de la société TDF, après avoir admis que « le choix, par l'Autorité, d'un marché limité aux territoires ultramarins, est justifié par le calendrier

portant notamment sur les mesures sociales d'accompagnement des licenciements était conclu entre l'entreprise et les organisations syndicales, tandis qu'un document unilatéral fixait la procédure, le calendrier

L'appelante a été avisée, le 16 janvier 2017 de la fixation de l'affaire à bref délai en application de l'article 905 du code de procédure civile, avec injonction de conclure et de respecter le calendrier

l'affaire à l'audience de la formation de jugement de la cour d'appel, en vue de la juger ou de la radier ; que l'ordonnance ''portant mesure d'administration judiciaire'' qui se borne à fixer un calendrier

SCCV [Adresse 1] s'était expressément engagée à vendre les biens réservés aux époux [U], quand cette correspondance du 22 février 2013 avait pour seul objet d'informer les réservataires du calendrier

outre, le mécanisme de rupture du contrat visé dans cette lettre ne correspondait pas aux circonstances de l'espèce ; qu'ainsi,il avait accepté son transfert indépendamment de cette lettre, selon un calendrier

X... d'avoir "refusé de prévenir les principaux responsables de ses dates de départ et de retour de congés, bousculant ainsi tous les calendriers" ; qu'en se bornant à retenir que l'employeur ne justifiait

X... poursuivait des études de stylisme, que son travail au service de la société Inventaire services et systèmes avait un caractère intermittent, que celle-ci l'informait par minitel du calendrier des

dénomination quelconque correspond en réalité à une prime spécifique au paiement de laquelle il était tenu ; qu'en l'espèce, la société Soframa soutenait que si en raison du caractère très particulier du calendrier

des priorités, des projets et des avantages, faisait les évaluations de performances, décidait de son salaire, de son bonus, de sa promotion ou de ses vacances, donnait les consignes et fixait le calendrier

avait déjà "manifestement acquiescé" à la décision qu'elle critiquait lorsqu'elle avait, le 12 juin 1991, déposé son recours, l'arrêt relève, d'une part, que les arbitres avaient proposé un nouveau calendrier

Ainsi, par courrier du 5 mars 1997, l'employeur lui a proposé un poste de deuxième calandre niveau cinq qu'il a refusé par courrier du 5 août 1997, demandant à rester à son poste actuel ou éventuellement