dentaire est demeurée la même et qu'en réalité, le licenciement était consécutif à une succession et non à un motif économique, le cabinet n'ayant pas connu de baisse de revenus ; Mais attendu que la

[O] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2022, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et à trois mois

Roger B..., demeurant ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la société Cabinet Lance et Cie, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le cabinet B.

Y... exploitait un cabinet d'expertise comptable; qu'au mois de juillet 1988, la société a pris la dénomination de Cabinet comptable X..., M.

[P] et [F] (les professionnels de santé), masseurs-kinésithérapeutes exerçant au sein d'un même cabinet, portant sur la période du 1er janvier 2015 au 16 mars 2017, la caisse primaire d'assurance maladie

instance de Rouen - du vendredi 2 au samedi 17 mai 1997, M.

. ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen de la plainte et des pièces qui y sont annexées, et notamment du rapport contesté et des échanges de correspondance entre la partie civile et le cabinet Antoine

dans un litige opposant la société d'avocats et un ancien collaborateur ayant quitté le cabinet en 2012, M.

21 août 2001 les marques "Roxy surf" n° 01 3 117 920, "Roxy" n° 01 3 117 921 et "Roxy girl" n° 01 3 117 922 pour désigner en classes 16 et 18 des sacs à dos, des sacs matelots et des sacs à dos à roulette

introduit, devant la même juridiction, une deuxième demande en vue d'obtenir des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 4 décembre 2003) de l'avoir condamné au paiement à Mme Y... d'une prestation compensatoire en capital de 12 000 euros ; Attendu que le moyen ne tend qu'à remettre

Michel X..., demeurant à Fecamp (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Comptoirs modernes économiques

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Monique X..., demeurant ..., 2 / Mme Janine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 2000 par la cour d'appel de Rouen

X..., engagé le 4 mars 1985 par le cabinet de généalogie Y... en qualité de secrétaire généalogiste, a été licencié le 10 janvier 1997 pour faute grave à la suite de sa condamnation définitive par la chambre

l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Nevers, 5 novembre 1992) de l'avoir condamné à payer une somme à titre de salaire à Mme X..., alors que, selon le moyen, l'entreprise n'a jamais fourni de carnet

l'article 1134 du Code civil ; 3 / que, dans un cabinet groupé, l'associé à 26,97 % participe à hauteur de ce montant aux charges du cabinet mais bénéficie aussi des recettes du cabinet à hauteur du

Pierre Y... ; que la totalité de la facture, soit 301 050,03 francs, a été réglée le 21 juillet 1988 par le CIE ; qu'il n'est pas contesté que la société Softland a livré le matériel au cabinet