Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Conseil
697a8af1cdc6046d4707fa5c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.
Source officielleChambre du Conseil
697d53a3cdc6046d47569b54
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.
Source officielle5e chambre Pole social
63be63c813ef607c90ab668e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[K] [Z] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME : Monsieur [C] [O] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielle5e chambre Pole social
643f88cbad85da04f53a3b8f
18 avril 2023
18 avril 2023
[7] [Adresse 5] [Localité 1] non comparant INTIMEE : SAS [4] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielleChambre du Conseil
670edf0b1c3411ff3460bad5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.
Source officielleChambre du Conseil
670edf0d1c3411ff3460bb24
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.
Source officielleChambre du Conseil
670edf0e1c3411ff3460bb42
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.
Source officielleChambre du Conseil
6883f8b62a8fb67db7b4a298
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.
Source officielleChambre du Conseil
6883f8b82a8fb67db7b4a2c2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.
Source officielleChambre du Conseil
6792c452304ff28fe37e8454
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.
Source officielleChambre du Conseil
67f98b450ea89248182afd8a
7 avril 2025
7 avril 2025
Le présent jugement a été signé par Solène TORS, Juge et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.
Source officielleChambre du Conseil
679aad62e9a46d1f5a76b80d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101176
8 novembre 2017
8 novembre 2017
..] , 2°/ à la société Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est [...] , 3°/ à la société SCI Caillou
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6a173849cdc6046d47256b7c
19 mai 2026
19 mai 2026
Un mois après la prise de possession des travaux, en août 2024, Monsieur [W] constate divers désordres (délitement de l’enrobé et décollement des cailloux de surface de l’enrobé sur la zone centrale du
Source officiellecomm
613722ddcd58014677402766
10 juin 1997
10 juin 1997
Cette couverture s'applique également : 1 - sur les entrepôts directement exploités par Codec, soit : Pont de Veyle, Thuit-Hébert, Peynier-Rousset, Agen ; 2 - mais également sur les entrepôts exploités
Source officiellechambre 1-2
69d2cbcacdc6046d473cb97d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MUTUEL DE [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 2] 439 754 037 Partie demanderesse : assistée de Me Maryvonne EL-ASSAAD, avocat et comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX
Source officielle5e chambre Pole social
643f88caad85da04f53a3b8d
18 avril 2023
18 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO
Source officielle5e chambre Pole social
643f88cbad85da04f53a3b91
18 avril 2023
18 avril 2023
[O] [E] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de
Source officielleChambre du Conseil
69fbb5e1cdc6046d47d9226e
10 avril 2026
10 avril 2026
Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Brunehilde BARRY, Juge Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Lucile DULIN, Vice-Présidente Greffier Cédric ROUQUET
Source officielle5e chambre Pole social
6a0fefd2cdc6046d4788f864
21 mai 2026
21 mai 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officiellePage 12 sur 737