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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464393.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452145.20211014
14 octobre 2021
14 octobre 2021
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e1ab41cdc6046d4785840a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS IN EXTENSO NORD DE FRANCE venant au droit de la Société IN EXTENSO PICARDIE ayant son siège social [Adresse 1] représenté(e) par SCP Mathilde
Source officielleRETENTIONS
68e4a069cfbd3050592a1376
5 octobre 2025
5 octobre 2025
[G] [E] né le 10 Février 2006 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 1 Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET
Source officielleRETENTIONS
6a1e67a2cdc6046d47cb01da
30 mai 2026
30 mai 2026
Octobre 2001 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau de LYON, commis
Source officielleciv3
61372323cd58014677405ed3
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Georges, René, Antoine A..., veuf de Mme Jeanne, Marie C..., 3 / Mme Denise, Julie, Mathilde, veuve B..., née A..., demeurant Place du Balat, 15300 Murat, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril
Source officielleJLD
668d939e53e3bdd0778bf31b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
assisté(e) de Me Julie PETIT, avocat au barreau de Valenciennes, avocat commis d’office ou au titre de l’aide juridictionnelle selon le décret du 15 août 2014 en application de la loi du 28 septembre 2013
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da1e
25 mars 2011
25 mars 2011
Les faits caractérisent un erreur de conduite mais non une faute ; Mathieu X... n'a pas commis d'infraction ; il a effectué une manoeuvre inadaptée à son véhicule.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456089.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463494.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 octobre 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellecr
êt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantesc/Jean X
6137262ccd580146774237ee
18 décembre 2002
18 décembre 2002
manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantes contre Jean X... de s'être rendu complice, par instruction et par aide ou assistance, du meurtre commis
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c31
18 janvier 2008
18 janvier 2008
civile de Mathieu Z... recevable et régulière en la forme, -déclaré Jérôme X... responsable pour moitié du dommage subi par Mathieu Z... compte tenu de la vitesse à laquelle ce dernier roulait s'agissant
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462500.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465677.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2022. Le président : Signé : M. Christian Fournier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleDélibérés contentieux
69d0ccdfcdc6046d4713d913
2 avril 2026
2 avril 2026
LECLERC, Président d'audience ayant participé au délibéré et par Adeline ACKER, Commis Greffier.
Source officielleDélibérés contentieux
69a4b57ccdc6046d472fbc59
10 avril 2025
10 avril 2025
LECLERC, Président d'audience ayant participé au délibéré et par Laetitia LE PAPE, Commis Greffier.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69cf628dcdc6046d47f4017a
2 avril 2026
2 avril 2026
, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.
Source officielleETRANGERS
6965fc73cdc6046d471d0e10
10 janvier 2026
10 janvier 2026
nationalité algérienne alias [R] [N] alias [R] [P] né le 22 02 2002 Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6780bc787876e75543d1c600
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[W] [P] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [I] [G], interprète en langue arabe assermenté, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses
Source officielleRéféré prononcé lundi
6a0e6e13cdc6046d4761720c
13 avril 2026
13 avril 2026
Copie exécutoire : BOLLENGIER-STRAGIER Mathieu, [V] [I] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Source officiellePage 12 sur 314