Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL03241_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
S’agissant du busard cendré, les suivis réalisés par la ligue de la protection des oiseaux de l’Hérault en 2018 ont montré que cette espèce est la troisième la plus affectée par les collisions avec les
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307997_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
par Me Giard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2023 par lequel le maire de Garges-lès-Gonesse a interdit l’occupation et l’accès à l’immeuble situé au 49 rue de la Croix Buard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
espèces fréquentant la zone de protection spéciale (ZSP) Bois de l'Hospice, étang de Beaufour et environs, située à 3,6 km de l'éolienne E5 et notamment, sur les Pluvier doré, l'Oedicnème criard, le Busard
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038126206
13 février 2019
13 février 2019
La cour a relevé que, s'agissant de l'avifaune, l'étude d'impact du projet a identifié des enjeux forts pour les rapaces migrateurs comme le vautour fauve et le vautour moine, et modérés pour le busard
Source officielleCour d'Appel
6253cb50bd3db21cbdd8d4cd
24 janvier 2011
24 janvier 2011
née le 01 Septembre 1989 à VALENCE (26000) C/ O Maître Marie-Christine BUFFARD ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e06f
8 mars 2011
8 mars 2011
né le 18 octobre 1967 à La Grand Croix (42) ... 42320 LA GRAND CROIX représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00470_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
éléments conduisent à considérer la ZIP du projet éolien de Brotte-Lès-Ray comme présentant un enjeu très faible à moyen vis à vis des migrations prénuptiales et un enjeu modéré pour le Milan noir, le Busard
Source officielle4e chambre
615e0e1fc25a97f0381f5267
15 septembre 2014
15 septembre 2014
le 12 Juillet 2013 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N°RG : 51-12-000025 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DAGOIS GERNEZ- MARDYLA & BULARD
Source officielle4e chambre
615e0e1fc25a97f0381f5268
15 septembre 2014
15 septembre 2014
le 12 Juillet 2013 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N°RG : 51-12-000024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DAGOIS GERNEZ -MARDYLA & BULARD
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416677_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
représentés par Me Giard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2024 du maire de Garges-lès-Gonesse portant mise en sécurité, en urgence, de l’immeuble situé 49 rue de la Croix Buard
Source officielleciv3
613720c2cd580146773ee253
27 avril 1988
27 avril 1988
Chollet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Buard, avocat des époux B..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372505cd5801467741a516
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Philippe Maître, agissant en qualité : de représentant des créanciers au redressement judiciaire de : - la société Etablissements Bach, - la société Bailly, - la société Bugaud, - la société
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402246_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B A, représenté par Me Versini-Bullara, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Plusieurs espèces de rapaces menacées et inscrites à l’annexe I de la directive Oiseaux, qui risquent des collisions mortelles, ont également été contactées, telles la bondrée apivore, le busard cendré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
L’étude relève en particulier, pour ces populations menacées et inscrites à ce titre à l’annexe I de la directive Oiseaux, l’existence d’un risque éolien fort pour le Busard cendré, le Busard Saint-Martin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03391_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L'étude d'impact précise également, sans que ces éléments ne soient contredits, que la présence du milan noir, de la bondrée apivore, du busard cendré, du busard Saint-Martin et de la pie-grièche écorcheur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03393_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L'étude d'impact précise également, sans que ces éléments ne soient contredits, que la présence du milan noir, de la bondrée apivore, du busard cendré, du busard Saint-Martin et de la pie-grièche écorcheur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00899_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Saint-Martin, le Busard des roseaux, la Linotte mélodieuse, le Bruant jaune, le Pipit farlouse, la Tourterelle des bois et le Chardonneret élégant et, en période de migration, le Busard Saint-Martin,
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22176_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de l'instruction et en particulier de l'étude d'impact que le site d'implantation est fréquenté par une vingtaine d'espèces d'oiseaux menacées ou vulnérables, d'enjeu local fort ou modéré, dont le busard
Source officiellesoc
613720c2cd580146773ee23e
10 mars 1988
10 mars 1988
Franck, Avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Delaporte et Buard, avocat de la société Citroën, les conclusions de
Source officiellePage 12 sur 48