Selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 octobre 2018), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 21 juin 2017, pourvoi n° 15-19.593, Bull. n° 89), le 14 septembre 2006, M

En 2006, Butler Capital Partners et le FCPR France Private Equity III sont entrés au capital de la société Sernam Express.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 avril 2002), rendu sur renvoi après cassation (CIV .2, 15 juin 2000, Bull

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 janvier 2014), rendu sur renvoi après cassation (Com., 9 octobre 2012, pourvoi n° 11-22.023, Bull

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 24 février 1999), rendu sur renvoi après cassation (Deuxième chambre civile, 18 juin 1997, Bull

1999 leur demande de constatation de la dissolution de la société Daviel a été déclarée irrecevable pour n'avoir pas été soumise aux premiers juges ; que par un arrêt du 20 novembre 2001 (1re Civ, Bull

Toutefois, par arrêt du 22 septembre 2010 (Soc., 22 septembre 2010, pourvoi n° 09-60.435, Bull. 2010, V, n° 188, publié au Rapport annuel), la Cour de cassation a jugé que le mandat de délégué syndical

droit ou un intérêt qui lui est propre, il appartient à la chambre de l'instruction de rechercher s'il résulte d'éléments de la procédure que tel pourrait être le cas (Crim., 25 oct. 2022, n° 21-85.763, Bull

France, et la société Clermont locations Europcar ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 28 avril 1999) rendu sur renvoi après cassation (n 108 P + B, 29 janvier 1997 Bul

La Cour de cassation juge qu'il n'est dérogé à cette règle qu'en cas d'excès de pouvoir (Com., 15 mai 2012, n° 11-12.999, Bull. N° 103 ; 2e Civ., 7 juin 2018, n° 17-18.722, Bull.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 26 novembre 1996, n° 1726, Bull

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ, 4 décembre 2003, Bull

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 novembre 2001) rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 5 novembre 1998, Bull

soumise aux dispositions du Code du travail, que le contrat de travail soit ou non en cours d'exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, (CIV. 2, 30 septembre 1999, Bull

la société Eiffage génie civil, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 11 juin 2014, pourvoi n° 11-20.985, Bull

Mutuelle des étudiants de Bretagne Atlantique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 octobre 2016), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 15 décembre 2011, pourvois n° 10-23.528, 10-24.545, Bull

branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 28 janvier 2015, pourvoi n° 14-10.013, Bull

avaient consenties à la fondation ; qu'un arrêt de la cour d'appel de Paris du 27 mai 2014, devenu irrévocable après le rejet d'un pourvoi en cassation (1re Civ., 4 novembre 2015, pourvoi n° 14-22.630, Bull