Invoquant diverses irrégularités du bon de commande, les acquéreurs ont assigné le vendeur et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit.

A... que la machine incriminée ne serait pas importée d'Italie ; que la commande de cette machine a été passée verbalement par M. A... à M.

A... adoptait le même comportement avec de nombreux salariés ; qu'en statuant comme elle l'a fait par des motifs inopérants, insusceptibles d'écarter l'existence d'un harcèlement, la cour d'appel a violé

les faits imputables à l'un et l'autre époux ne s'excusent pas entre eux, sans rechercher concrètement et en fait si le comportement reproché à Mme X... à partir de l'été 1994 n'était pas dépourvu de

janvier 1985 relatif aux sols de l'immeuble, confié l'exécution d'un marché de travaux de construction à la société Lensel, depuis lors en plan de cession après redressement judiciaire, assurée par la compagnie

les termes clairs et précis de ses conclusions et a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; que, d'autre part, Mme A... attestait "avoir aperçu Mme Y... en compagnie

champ de compétence territoriale du service auquel est rattaché l'auteur de la requête ; " alors que l'ordonnance doit faire la preuve par elle-même de sa régularité ; qu'elle doit, par conséquent, comporter

de restituer prise le 1er avril 1983 ayant été signifiée à sa personne le 2 mai 1983 ; qu'en vain le prévenu a prétendu avoir réglé la société de crédit par le biais d'une compagnie d'assurance ; "alors

que la production, entre les mains de l'assureur, de documents relatifs au vol du véhicule qui lui donnent force et crédit, et de nature à imprimer à la déclaration l'apparence de la sincérité et à commander

de Barbara X..., avec cette circonstance que cette dernière avait moins de quinze ans et qu'il en était l'ascendant légitime ; "au motif adopté des premiers juges, qu'en ce qui concerne les faits compris

sa femme une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, 1 / que le Tribunal avait retenu pour débouter Mme Y... de sa demande de dommages-intérêts, qu'elle ne justifiait pas d'un comportement

ouvert au débiteur pour exécuter ses obligations, sans que l'intervention du juge soit nécessaire ; qu'en retenant en l'espèce que Mme X..., après avoir délivré à son locataire le 10 avril 1998 un commandement

au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

demandé sous une marque enregistrée, le condamne de ce chef à une peine d'amende et accueille l'action civile de la société ALKOR DRAKA ; "aux motifs "qu'il est constant que les époux X... ont commandé

Une assurance dommage ouvrage a été souscrite auprès de la compagnie ALBINGIA.

titre des frais exposés pour l'instance par la SNC Domaine et non compris dans les dépens.

E... a eu connaissance, dans le délai légal, de la date d'audience et, ayant comparu, qu'il connaissait nécessairement l'objet de l'audience et que son comportement purement dilatoire vise à ne pas être

Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'action en nullité de la procédure de saisie immobilière en écartant son moyen tiré de l'irrégularité de la sommation et en ce que le commandement