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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d13
7 juin 2021
7 juin 2021
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Nathalie BRUN.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309334_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
à l'exécution du jugement du tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge en date du 4 avril 2022 ordonnant l'expulsion de Mme B E et de tout occupant de son chef des locaux sis 43, rue des 3 chênes à Brunoy
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d0e
20 février 2018
20 février 2018
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Marine BRUNIE, lors des débats ARRET : - Contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d0f
20 février 2018
20 février 2018
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Marine BRUNIE, lors des débats ARRET : - Contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d10
20 février 2018
20 février 2018
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Marine BRUNIE, lors des débats ARRET : - Contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d11
20 février 2018
20 février 2018
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Marine BRUNIE, lors des débats ARRET : - Contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d12
20 février 2018
20 février 2018
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Marine BRUNIE, lors des débats ARRET : - Contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d14
20 février 2018
20 février 2018
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Marine BRUNIE, lors des débats ARRET : - Contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d15
20 février 2018
20 février 2018
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Marine BRUNIE, lors des débats ARRET : - Contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d16
20 février 2018
20 février 2018
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Marine BRUNIE, lors des débats ARRET : - Contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d17
20 février 2018
20 février 2018
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Marine BRUNIE, lors des débats ARRET : - Contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d18
20 février 2018
20 février 2018
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Marine BRUNIE, lors des débats ARRET : - Contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60225b07fabfbe39473ced53
4 février 2021
4 février 2021
[V] [H] a exercé la fonction de vendeur au bénéfice de la société Tsuki Vanessa Bruno devenue SAS Solune. Le 31 août 2016, la SAS Solune a mis fin aux relations contractuelles.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53104
19 février 1999
19 février 1999
Philippe Allard, M. Jacques Moscoviz, M. Bruno Thieblin, M. Yves Juin, M. Pierre Maurice, M. Claude Fourcade et M.
Source officielleciv2
61372229cd580146773fabf1
29 avril 1994
29 avril 1994
Bruno X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Brigitte Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
674a1c375152a438bb7b2f0d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
=== Société [8] C/ CPAM D’EURE-ET-LOIR Copie exécutoire délivrée le à SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le à CPAM D’EURE-ET-LOIR Société [8] Me BRUNO
Source officielle4 ème chambre B
6a118d17cdc6046d47abee41
18 mai 2026
18 mai 2026
Bruno RENARD, Président, M. Vincent GUYO, et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fde421feaf641204e36a3b9
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Bruno BLANC, président Soleine Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91056
31 janvier 2014
31 janvier 2014
Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sylvie X... ... 22140 BEGARD Appelante, comparante en personne, assistée de Me Stéphanie MORIN-BONNIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f1
24 janvier 2011
24 janvier 2011
parcs tracteurs et citernes de l'agence " ; Qu'il était engagé à l'agence de Saint Avold et affecté au site de SEMECOURT ; Que ce contrat était renouvelé, pour une nouvelle période de 4 mois allant
Source officiellePage 12 sur 124