CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 973 résultats pour « Broglin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515511_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article 2 de l’ordonnance

Source officielle

Page 12 sur 99

← PrécédentSuivant →
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504768_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513997_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A... représenté par Me Broisin demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé de renouveler son certificat de résidence,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507940_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’obligation de quitter le territoire, la décision fixant le pays de renvoi, la décision refusant l’octroi d’un délai de départ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d7b

Appel

12 juin 2021

12 juin 2021

LE PREFET DE PARIS représenté par Me Naïlla BRIOLIN, du cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500160_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A B, représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409075_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 avril 2024 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd8b89cdc6046d475acc71

Commerce

23 février 2026

23 février 2026

DEFENDEURS SELAS DELPHINE PRELY-CEDRIC GENEVET [Adresse 5]" 06670 Levens Me Hélène BERLINER SCP BERLINER DUTERTRE [Adresse 6] Me Laura CURRAN [Adresse 7] SAS FROM'ESTERON LA ROQUETTE [Adresse 8] Me Benoit BROGINI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302237_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B A, représenté par la SCP Brodin et Helloco, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle le préfet de l'Orne a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91080

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Mars 2013, enregistrée sous le no 13/ 000017 ARRÊT DU 04 Février 2014 APPELANTE : POLE EMPLOI DES PAYS DE LA LOIRE 1, rue de la Cale Crucy 44179 NANTES CEDEX 4 représenté par Maître BROUIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_1507232_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 12 mai 2022, la Mutuelle des architectes français assurances, représentée par Me Broglin, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Demathieu et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03430

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

N... a rencontré l'UC et CS2 à Brooklyn, New York, ces réunions ont été enregistrées ; qu'au cours de ces réunions, l'UC et CS2 ont à nouveau clairement exposé qu'ils travaillaient pour le compte de trafiquants

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-49543

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

applications, which were lodged between 27 January and 1 October 1987 by Mr James Clinton, Mr Sean Simpson, Mr Sean Maguire, Mr Patrick McGeown, Mr John Murray, Mr Philip Campbell, Mr Kieran Smyth, Mr Guy Breslin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510988_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 27 octobre 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512390_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B..., représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301013_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

D G A, représenté F Me Broisin, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 18 janvier 2023 F laquelle le préfet

Source officielle
TJ

Référés

678eba72bfd75b73b3e43be9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [W] [D] né le 14 Septembre 1980 à [Localité 7]) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Jean BROUIN

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67f6bbcfa9d5adc26061f282

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître DE BROSSIN DE [Localité 10] en LS le : ■ PS ctx protection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400308_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 11 juin 2024, la société Euromaf, représentée par Me Broglin, s’en remet à la sagesse du tribunal et demande que les dépens soient réservés.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6868b6c22f06adf21413c41d

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Benoît BROGINI

Source officielle