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N° RG 25/02850 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA6E N° RG 25/02861 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la

N° RG 25/02403 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KACO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2004, qui, pour fraude au revenu minimum d'insertion, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec

Monsieur [H] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, avocat postulant Assisté de Me Hervé ROBENE

Denis (76160), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 16 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 15 février

N° RG 24/03459 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY2X COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de

N° RG 25/02508 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAI7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

N° RG 25/01544 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6NN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

Tadeusz, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionelle, en date du 23 mars 2000, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

N° RG 25/00203 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3OV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de

N° RG 25/01258 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5ZD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

N° RG 25/00159 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3LG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de

N° RG 25/00263 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3TG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de

N° RG 25/00054 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3DF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de

C/ Me Brigitte Y...- Mandataire judiciaire de S. A. S. MATRAX TRAITEMENTS ...

N° RG 25/01461 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6HA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

G... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées