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des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90933

Cassation

14 septembre 2023

l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mars 2022 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Foussard et Froger ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90924

Cassation

14 septembre 2023

à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la cour d'appel de Lyon ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110543

Cassation

16 octobre 2024

les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. et Mme [I], de la SCP Boucard-Maman, avocat de l'Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110548

Cassation

16 octobre 2024

[Y], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Bacache-Gibeili, conseiller rapporteur

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110549

Cassation

16 octobre 2024

[R], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110542

Cassation

16 octobre 2024

les observations écrites de la SCP Foussardet Froger, avocat de Mme [Y], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Etude généalogie Guenifey, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110185

Cassation

19 mars 2025

[R], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Kass-Danno, conseiller référendaire rapporteur

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110193

Cassation

19 mars 2025

[N], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110558

Cassation

16 octobre 2024

conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [J], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [K], et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110556

Cassation

16 octobre 2024

[F], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90013

Cassation

8 janvier 2026

Natixis Investment Managers à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110427

Cassation

24 juin 2026

[R], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100512

Cassation

8 septembre 2021

Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société Azadi, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine-banque, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

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2ème chambre

DTA_2202040_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 septembre 2022 et le 4 octobre 2022, Mme A D, représentée par Me Cyndie Bricout, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01861_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

A, représenté par Me Bricout, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer une

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100002

Cassation

5 janvier 2022

[O] et de la société BPCE assurances, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Matmut, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 novembre

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100044

Cassation

31 janvier 2024

Poulet-Odent, avocat de Mme [Z], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [F], de la société François Branchet et de la société Medical Insurance Company DAC, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100833

Cassation

23 novembre 2022

[X], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient présents M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100360

Cassation

10 juillet 2024

Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société La Ferme du pré, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association Vegan impact, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

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