Pierre ZE..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1994 par le tribunal d'instance de Paris (12e arrondissement), au profit : 1 / de la société BRED, représentée par son directeur

destination de l'animal vendu, le tribunal a statué par un motif d'ordre général ; et alors, d'autre part, qu'en se bornant à énoncer, de façon générale, que la saisine du tribunal doit être faite dans un bref

Y..., avocat au barreau de Bourg en Bresse, soit à M.

destination de l'animal vendu, le tribunal a statué par un motif d'ordre général ; et alors, d'autre part, qu'en se bornant à énoncer, de façon générale, que la saisine du tribunal doit être faite dans un bref

destination de l'animal vendu, le tribunal a statué par un motif d'ordre général ; et alors, d'autre part, qu'en se bornant à énoncer, de façon générale, que la saisine du tribunal doit être faite dans un bref

Z... avait "financé intégralement" l'appartement indivis" ; 2 ) "qu'en l'état de ses constatations dont il résultait que Mme Y... avait de 1982 à 1991, à l'exception d'une brève période de septembre

d'éloignement du ressortissant étranger dont la rétention est l'accessoire, de sorte que cette rétention doit immédiatement cesser dès l'instant où la mesure d'éloignement ne peut plus être exécutée à brève

formulée : « Dans les affaires relevant de la procédure ordinaire relevant de la procédure contentieuse prévue par les articles 901 à 916 du code de procédure civile, hors les affaires appelées à bref

[E] a été engagé en qualité de responsable de magasin le 1er avril 1991 par la société Brel. Son contrat de travail a été transféré le 16 novembre 2013 à la société Brel distribution.

avocats choisis par le mis en examen, que le juge des libertés et de la détention se serait trouvé dans l'impossibilité de les joindre afin qu'ils se déplacent depuis [Localité 2] à [Localité 1] dans le bref

juridiction de renvoi doit se prononcer dans les meilleurs délais pour satisfaire aux dispositions de l'article 5 4 de la Convention européenne des droits de l'homme qui imposent qu'il soit statué à bref

de grande instance de Bourg-En-Bresse du 5 janvier 2017; AUX MOTIFS QUE M.

, de prévention et de traitement selon les données acquises de la science et avec le maximum de confort pour son patient ; qu'en conséquence, l'exécution d'actes de petite chirurgie, fût-ce sous une brève

Jean-Luc Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Breger carrelages, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque

limine litis la caducité du recours des locataires qui, dans leur déclaration d'appel, avaient indiqué qu'il s'agissait d'une procédure ordinaire tandis qu'ils recouraient en réalité à la procédure à bref

[Z], alors « que le droit à un recours effectif impose que le juge, saisi d'un recours à l'encontre d'une mesure privative de liberté, statue dans les plus brefs délais ; que la chambre de l'instruction

R... à la BRED de Paris, cette somme ayant fait l'objet du scellé n° BRED/Paris/coffre 399, 65 957 euros l'ont été dans les coffres loués par Mme I...

[N] a assigné la BRED Banque populaire devant le tribunal judiciaire de Paris.