Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de Boynes (Loiret) a délivré à M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailly ; - et les observations de Me Boyle, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : D une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 30 mars 2023 et le 6 avril 2023, Mme A C, représentée D Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, un mémoire en productions de pièces enregistré le 9 juillet 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 20 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Boyle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 février et 8 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Boyle, demande : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521

Boyer, avec cette précision que les magistrats étaient assistés de Mme Quenioux-Birot, magistrat en stage ; qu'enfin, il est constant qu'à l'audience du 28 mars 2000, le premier conseiller était en réalité

Par un acte enregistré le 30 octobre 2024, la SAS Wine Bottle Club déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

La société Paul Boye technologies a remis une offre pour les lots n° 1, n° 2 et n° 3.

[K] [C], dirigeant de droit de la SAS LA BOULE D'OR, le prononcé d'une faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer.

Selon la première attestation de Mme [Y], « nous avons pu constater le déplacement de ces boules plutôt dangereuses » et, selon la seconde, les boules ont été « remplacées et cette fois bien plus grosses

ANGLETERRE) D'UN AUTOCLAVE QUI DEVAIT ETRE FABRIQUE EN ANGLETERRE PAR LA SOCIETE LEEDS AND BRADFORD BOILER LTD ; QUE CET APPAREIL, LIVRE LE 7 NOVEMBRE 1973 ET INSTALLE DANS LES LOCAUX DE Y...

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la SOCIETE LIMELIGHT BOY'S, - les conclusions de M.

Massenet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société à responsabilité limitée "LA BOULE ROUGE", - les conclusions de M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE MME MARTINE X..., AU DEBUT D'UNE SOIREE PASSEE DANS UN CABARET GERE PAR LA SOCIETE ANONYME LA BOULE BLANCHE, A DEPOSE SON MANTEAU

Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ALSTOM POWER BOILERS, dont le siège est 1921, ... (78141) ; la SOCIETE ALSTOM POWER

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 23 JANVIER 1970, BOYELLE A FAIT UNE CHUTE ALORS QU'IL SE RENDAIT A VELOMOTEUR DE SON DOMICILE AU LIEU DE SON TRAVAIL A L'USINE DE LA SOCIETE SIMCA A MORTEFONTAINE ;

B et de la commune de Boynes tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 4).