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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169792
6 juillet 2005
6 juillet 2005
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 23 mars 2001 de la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence ; 2°) de délivrer un titre de séjour à son fils Brahim Boubrak ; Vu, 2°) sous
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301156_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrées le 25 avril 2023 et le 10 mai 2023, Mme B A demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le maire de Boucau
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c914
3 avril 1991
3 avril 1991
Boubakar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre B, en date du 22 septembre 1989, qui pour émission de chèque sans provision l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-98263
4 mars 2010
4 mars 2010
Appendix to Resolution CM/ResDH(2010)19 Information about the measures to comply with the judgment in the case of Bogulak and three other cases against Poland Introductory case
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00889_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
du code de l'environnement, à la fixation de prescriptions complémentaires à l'arrêté du 24 mai 2016 concernant les conditions d'exploitation de l'usine de la société Celsa France située à Tarnos et Boucau
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2510078_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A, ressortissant ivoirien, indiquant être né le 23 octobre 2009 à Bouaké en Côte d'Ivoire, a fait l'objet le 12 février 2025 d'un refus de prise en charge par le département de la Seine-Saint-Denis en
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462270.20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
sexuelle n'étaient pas établies ; - dénaturé les pièces du dossier en retenant qu'il n'était pas avéré qu'elle aurait été empêchée d'exprimer sa manière personnelle de vivre son orientation sexuelle à Bouaké
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101019_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
D a déclaré résider, jusqu'en 2008, au 9 impasse de l'Adour à Boucau, ce bien consistant en une maison d'habitation appartenant à la SCI John, dont M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002385_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B, propriétaire de biens immobiliers sur le territoire de la commune de Vieux-Boucau-les-Bains, demande au tribunal l'annulation de cette délibération.
Source officielle2e chambre Section 4
697bbcc3cdc6046d472a81d0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Madame Stéphanie PIESSAT, Juge Assesseurs : Mme Mathilde FIERS, juge Mme Adèle PINON, Juge - N° RG 24/05429 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYVH GREFFIER : Lors des débats et au prononcé : Mme Karima BOUBEKER
Source officielleRéférés
675a12ce3bace64ddb46b9b2
1 octobre 2024
1 octobre 2024
N° RG 24/01116 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6TS MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01116 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6TS NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie LE BERRE à Me Anne BOUBAL
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
671011d52ca67decc9144c45
14 octobre 2024
14 octobre 2024
BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03581_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par suite, le moyen tiré de ce que la SCI Ker Boucan ne disposait pas de la qualité pour déposer le permis de construire en litige doit être écarté.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007855721
3 avril 1995
3 avril 1995
X..., alors professeur au lycée professionnel de Bouaké, a, le 6 mars 1980, été victime d'une agression de la part d'un de ses collègues alors qu'il circulait, en dehors de ses heures de service, à bord
Source officiellecr
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11 juin 1963
11 juin 1963
AVEC DES BOOKMAKERS NOTOIRES ET APRES AVOIR SURVEILLE SES AGISSEMENTS ONT ETE PLEINEMENT FORTIFIES ET CORROBORES PAR DES INDICES TRES PERTINENTS, TELS QUE LA DECOUVERTE DE PAPIERS PORTANT, DE LA MAIN DE
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007893902
9 décembre 1996
9 décembre 1996
observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de MM.MAGNIEN, LENOIR, MARLIER, MONSIGNY, COTHENET, BRUN, HIRSCHY, ARNALSTEEN, BOUTIER, DERECLENNE, DONADONI-CAVALLAZZI, LENOIR, MESLAINE, SANDOZ, BOUBAKER
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01625_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., ressortissant ivoirien né le 8 février 2002 à Bouaké (Côte d’Ivoire), il a, le 11 juin 2018, été provisoirement pris en charge par le dispositif d’accueil d’urgence des mineurs non accompagnés de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e1cb99cdc6046d4789452f
16 avril 2026
16 avril 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e1cba4cdc6046d478945f1
16 avril 2026
16 avril 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb3f6ccdc6046d475ce8c7
22 avril 2026
22 avril 2026
Tristan BOUZAT en qualité de juge-commissaire M. Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire suppléant.
Source officiellePage 12 sur 85