wagons-lits et du tourisme, a été licencié pour faute grave le 1er décembre 1986 ; qu'il lui était reproché d'avoir emporté de son lieu de travail des denrées alimentaires sans bon de sortie et des boissons

moyen, la cour d'appel a violé les articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 242 du Code civil; que, d'autre part, il résultait des certificats médicaux qu'elle ne pouvait s'adonner à la boisson

relative au secteur de la distribution des boissons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Les Laboratoires Boiron en

ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 février 2002), que la société Rozes, titulaire de la marque "Rozes", renouvelée le 30 décembre 1998 pour désigner en classe 33 des boissons

entrepositaires agréés, les agents de l'administration peuvent intervenir dans les magasins, caves et celliers, en vue d'effectuer les vérifications nécessaires à la constatation des quantités de boissons

"Le Manhattan" devant le tribunal administratif de Paris, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des débits de boissons ; Vu la loi du 11 juillet 1979 ;

correctionnelle, en date du 10 juin 1999, qui, pour recel aggravé de vols, les a condamnés à diverses peines d'emprisonnement avec sursis et d'amende, leur a interdit d'exercer la profession de débitant de boissons

Y... avait créé une SARL exploitant un débit de boissons, bar, dancing et d'autre part, qu'il résultait d'un constat d'huissier que M.

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; Sur le cinquième moyen de cassation pris de la violation de l'article R. 17 du Code des débits de boissons

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents, alors, selon le moyen, que la consommation de boissons

X..., de Me Ricard, avocat de la société Provençale de boissons, les conclusions de M.

Z... d'avoir omis de bloquer correctement les boulons des roues de la voiture de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bouyssou, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

nullement justifié à l'audience ; "alors que, d'une part, la citation à comparaître délivrée aux prévenus par l'administration des Douanes ne visant que des faits d'introduction irrégulière de boissons

" X... " n° 3 027 084, "Il y a de la vie dans Nestlé X... " n° 3 107 213, ainsi que de la partie française de la marque internationale n° 745 990, en ce qu'elles désignent des "préparations pour boissons

d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que l'article 11-10 de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons

et au paiement de l'impôt sur le revenu des années 1997 et 1998 ; "aux motifs que Cao-Thang X... a reconnu les faits qui lui étaient reprochés, se rapportant à l'exploitation de son commerce de boissons