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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14200
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Les requérants résidaient dans des villages de la « RHK » situés près de la ligne de contact, qui furent bombardés et pilonnés pendant la « guerre des quatre jours ».
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb3e
25 février 2010
25 février 2010
No RG : 08/ 11928 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP KEIME SCP BOMMART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ FÉVRIER DEUX MILLE DIX, La cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85179
7 mai 1999
7 mai 1999
sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la même aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Laurent BOMMART
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
616398d19c0939beba85f49e
10 mai 2010
10 mai 2010
P261 INTIMES COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CENTRAL DE L'AP-HP pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163e58f578519f70b5ebab1
1 avril 2010
1 avril 2010
Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/01864 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e1
26 juin 2006
26 juin 2006
déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6ème No RG :02/12743 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ecd
17 novembre 2006
17 novembre 2006
BOMMART FORSTER, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau code de procédure civile ; Vu l'ordonnance de clôture du 29 septembre 2006 ; CELA ÉTANT EXPOSÉ, LA COUR : Considérant
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2a5
21 février 2008
21 février 2008
Commissaire du Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 03L0873 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb3
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Ordonnance rendu le 20 Décembre 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 2006R875 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212793_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B a été relogé depuis le 2 janvier 2023, date de l'effet du bail au 1 Cours Napoléon Bonaparte à Asnières sur Seine (92600). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleciv1
613721ddcd580146773f83e4
12 mai 1993
12 mai 1993
qualité audit siège, 28) la Mutuelle des architectes français, dont le siège est ... (16e), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 38) la SCI Marie Bonaparte
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b2f
9 novembre 2020
9 novembre 2020
Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, (TOQUE 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85999
22 juin 2001
22 juin 2001
DREUX Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART & MINAULT SCP DELCAIRE BOITEAU RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE UN, La cour
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877fe
27 septembre 2005
27 septembre 2005
) le 12 Novembre 2003 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : No Section : No RG : 1800/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP BOMMART
Source officielle8ème chambre
DTA_2206496_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
C D, représenté par Me Ducrey-Bompard demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 et du 20 avril 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis (CHIAP) l'a
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104942_20250213
13 février 2025
13 février 2025
code général des impôts ; ses bénéfices imposables doivent être ramenés à la somme de 1 016 euros pour l'année 2014 et 6 629 euros pour l'année 2015 ; - les frais et charges engagés par la SCI Bonaparte
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506574_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le maire de Rodez a accordé un permis de construire à la société Mahoux en vue de la construction d’un immeuble d’habitation 4 rue Maurice Bompart
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162e0781120e9a89a34a5db
14 septembre 2012
14 septembre 2012
BOMMART-FORSTER - E.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162f6f9b807dfe813d2978f
26 janvier 2012
26 janvier 2012
: SAS MACHINES PNEUMATIQUES ROTATIVES INDUSTRIES [Adresse 9] [Localité 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualités audit siège représentée par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84ce5
26 mars 1999
26 mars 1999
X... la somme de 10.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Madame Y... en tous les dépens d'instance et d'appel dont distraction au profit de Maître BOMMART
Source officiellePage 12 sur 132