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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00363

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

s'agissant du scellé dix-neuf du PV 2020/12091 du commissariat de police d'Avignon : une doudoune blanche, du scellé 20 du PV 2020/12091 du commissariat de police d'Avignon : le téléphone portable de couleur bleue

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00222

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 25-11.366 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2024 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Bleu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00522

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

apos; « outre que l'on ne met jamais de paraphe à la dernière page d'un document, qui plus est s'il comporte déjà une signature, il convient de noter que ce « paraphe » est de couleur bleue

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcf9

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

version, qu'il venait de recevoir un coup de couteau violent dans la cuisse; "alors que, d'une part, en l'état de ses propres énonciations, dont il ressort que Jacky A... a bien été sérieusement blessé

Source officielle
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cr

6079a85c9ba5988459c4ce86

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

roulait sur l'accotement droit enneigé sur une distance de 150 mètres avant de finir sa course contre un arbre en contrebas dans un verger ; qu'à l'arrivée des gendarmes, le conducteur du véhicule, blessé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01034

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

A..., domicilié [...] , 2°/ à la société Ciel bleu, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300355

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[K] qui avait déclaré, dans sa main-courante, qu'une mention du bail était « rédigée au stylo bleue » en émettant l'hypothèse qu'« un projet de bail a fort bien pu lui être délivrée avant le 8 décembre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00136

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

qu'un examen visuel, certes « attentif » et « approfondi », aurait « peut-être » permis de déceler le grattage et qu'un contrôle « averti » aurait mis en évidence la disparition partielle de la ligne bleue

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f60

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

dans un bref péremptoire de ses conclusions d'appel délaissées que Robert Y..., qui était salarié de la partie civile, n'indique à aucun moment dans sa déclaration aux enquêteurs qu'il a vu celle-ci blessée

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cr

61372644cd580146774243d1

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

sorte qu'en confirmant l'ordonnance de refus d'informer aux seuls motifs qu'il ne pourrait y avoir soustraction frauduleuse puisque Raymond X... aurait donné son accord pour l'utilisation de sa carte bleue

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cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Cédric Y

6137264acd580146774246c5

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

la loi ; que constitue un refus d'informer le non-lieu prononcé au profit d'un policier visé par une plainte avec constitution de partie civile du chef d'homicide volontaire pour avoir mortellement blessé

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02860

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

X... alors qu'à au moins trois reprises ils étaient en mesure d'abandor¡rer la poursuite du blessé et de fausser compagnie à M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200775

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

sauf la possibilité pour l'employeur ou la caisse de rapporter la preuve que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel ; qu'en l'espèce il était constant que le salarié s'était blessé

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soc

6137212ccd580146773f193c

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Y... une indemnité de préavis et de licenciement, alors, d'une part, que le fait d'avoir blessé volontairement ou involontairement un autre salarié d'un coup de couteau au ventre puis fait une déclaration

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soc

613721d3cd580146773f7c48

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

A... dans l'altercation qui l'a opposée à son employeur le 28 mars 1987, du seul fait qu'il avait été blessé ; qu'en prenant en considération pour qualifier le comportement du salarié le seul résultat

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civ2

613722a7cd580146773ffb03

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

X..., employé d'une entreprise de nettoyage, a été blessé par l'éclat d'une bouteille qui avait été jetée dans le vide-ordures de l'immeuble de la SCI de la Butte de Beauregard (la SCI) où il travaillait

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soc

613722c3cd58014677401278

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

X... avait été blessé a été directement contraire aux consignes de sécurité que l'employeur devait faire respecter, sans qu'il ressorte de ses énonciations que la société ait failli à cette obligation

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200450

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

fait accidentel survenu au temps et au lieu du travail en s'appuyant sur l'absence de témoin venant corroborer les affirmations du salarié et sur l'absence de preuve que celui-ci se serait réellement blessé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00644

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

[O], évoquait ‘le bled' dans le cadre d'une conversation avec d'autres salariés, ce dont l'appelant a cru devoir s'offusquer !)'

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cr

613725b9cd580146774200dd

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

tourner; le bras de Jean-Marie X... était alors happé et sa tête projetée sur le mandrin du tour qui fonctionnait à 500 tours/minute"; ... au moment de l'accident, Jean-Marie X... portait une blouse bleue

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