décision au regard de l'article L. 122-8 du Code du travail ; 3 / que la perte de confiance ne peut pas constituer une cause de licenciement ; que le fait d'oublier de remettre une enveloppe de billets

gérance de fait de la société Compagnie de l'Est Africain ; qu'en effet, c'est sur ses instructions que les sommes reçues par la société Compagnie de l'Est Africain pour la réservation ou la vente de billets

pièces de la procédure et des débats à l'audience que Christian X... était amené à se rendre fréquemment à Paris dans le cadre de son activité professionnelle ; pour ce faire, la CAMIF réservait un billet

attaqué, que, le 28 août 1992, la société Delami a cédé sa branche d'activité de rénovation des véhicules d'occasion à la société Point VO (PVO) au prix de 2 500 000 francs payable par vingt-quatre billets

Y..., contrôleur des impôts, qui affirme avoir participé à un contrôle de billetterie de la SARL Amnésia le 12 juillet 1997 ; qu'il résulte cependant des articles 290 quater du Code général des impôts,

lien familial établi de se développer ; qu'en se bornant à relever que la requête en adoption de Marie Z... présentée par Mme Y... conduirait à rompre le lien de filiation avec Mme Z..., sa mère biologique

[M] [V] des fins de la poursuite du chef de refus de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte génétique. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

Mme [N] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'expertise génétique et, par voie de conséquence, de rejeter son action à fins de subsides, alors : « que l'expertise biologique est de droit en matière

1995, certifiant qu'il a été engagé le 1er octobre 1995 pour un contrat à durée indéterminée, en qualité de salarié ; et alors, 2 ) qu'il était rémunéré suivant des avances sur salaires émises par billets

commerciale italiana (la banque), venant aux droits de la banque Sudaméris, a réclamé à la société Investissement Pierre le paiement du solde débiteur d'un compte courant, ainsi que celui du montant d'un billet

455 du nouveau Code de procédure civile en ne répondant pas au moyen selon lequel, en acquittant certaines échéances avant le prononcé de son redressement judiciaire et en souscrivant une chaîne de billets

lieu l'inexactitude de celles d'Anita Y... relatives à l'origine des sommes lui ayant permis d'acquérir le véhicule R.21, alors que cette somme, le véhicule ayant été payé essentiellement avec des billets

. ; "aux motifs que le prévenu, coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, n'est pas admis à contester devant les juges du fond la régularité des vérifications biologiques auxquelles il

"que le prévenu fait valoir qu'il entretenait avec la société Intervoyages un courant d'affaires permanent grâce auquel la société Promenades qu'il animait vendait chaque mois à Intervoyages des billets

B..., sous-directeur, et Sandrine X..., caissière, ont notamment écrit : ""Lors de la fermeture de la caisse, la caissière ayant deux billets de 20 francs dans la main, n'a pas eu la possibilité de

L'EARL a également souscrit un billet à ordre d'un montant de 440 000 euros le 14 mars 2008 qui est demeuré impayé à l'échéance du 15 avril 2008. 3.

[J] [O] a structuré, seul, ses billets sur le site internet kiwi.com", sans mentionner ni analyser les moyens de preuve sur lesquels il fondait une telle affirmation, qui était contestée par M.

X... un billet à ordre souscrit par la société Cric, ultérieurement mise en règlement judiciaire, puis, cet effet étant resté impayé, l'a contrepassé ; que, par la suite, la banque a obtenu, à l'encontre