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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400839_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des bordereaux de pièces enregistrés les 12, 13 et 17 février 2024, l'ASA de l'ancien étang de Marseillette, représentée par Me Berguet, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400966_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2024, l'ASA d'irrigation d'Olonzac, Oupia, Beaufort et Homps, représentée par Me Berguet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400968_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2024, l'ASA de Castelnau La Redorte, représentée par Me Berguet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309784_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, la commune d'Eguilles représentée par la SCP Berguet Gouard-Robert, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d1
23 octobre 2007
23 octobre 2007
né le 30 Juin 1967 à NARBONNE (11100) ... 34350 VENDRES représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me BENET, avocat au barreau de NARBONNE Monsieur Jacques Y...
Source officielleChambre Sociale
635387e4513cb5adff94364a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A la suite du transfert des activités de la société Bernet à la société Bernet Production par décision du tribunal de commerce du 16 décembre 2005, le contrat de travail de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008452_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par des mémoires, enregistrés le 4 août 2021 et le 25 avril 2022, la commune de Vernègues, représentée par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête, et demande au tribunal de
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52954
19 mars 1997
19 mars 1997
justify } .s96AEE744 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 129 DROITS DE L’HOMME REQUÊTES N os 27994/95 et 27995/95 MANZINI ET BENET
Source officielleJurid. Premier Président
63c649b8be43307c9013b30d
16 janvier 2023
16 janvier 2023
RCS de LYON sous le numéro 808 265 029 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me BEN AYDI Hamou substituant Me Julie BEUGNOT
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304721_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 juillet 2023 et 17 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Belles Roches, représenté par Me Beugnot, demande
Source officiellesoc
61372323cd58014677405eb9
3 décembre 1998
3 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudie X..., domiciliée BP n° 1, 03170 Bézenet, en cassation d'un jugement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400967_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2024, l'ASA Canal de Canet, représentée par Me Berguet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2006265_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, la commune de Le Monétier les Bains représentée par Me Belenet conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérants une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109035_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, la commune de Mallemort, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509537_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représentée par Me de Belenet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Lille ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 059350
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210129_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2023, la commune de Châteaurenard, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 600 euros soit mise à la charge
Source officielle8ème chambre
DTA_2102366_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2021, la société Provauto, représentée par Me Berguet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2400264_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, l’association syndicale autorisée du Canal de la plaine, représentée par Me Berguet, demande au tribunal : - d’enjoindre
Source officielle3ème chambre
DTA_2401408_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2024, l’association syndicale autorisée du canal de Carpentras, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00302
25 mars 2014
25 mars 2014
cette activité » ; que des pièces régulièrement versées aux débats, il apparaissait que les deux commerces antérieurs avaient connu des extensions en terme de surfaces et de produits vendus : vente de beignets
Source officiellePage 12 sur 68