AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201033
23 octobre 2025
23 octobre 2025
et galets a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans les spécialités monuments historiques et patrimoine bâti ; structures : généralistes ; béton
Source officiellePage 12 sur 1034
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00110
16 janvier 2018
16 janvier 2018
des fondations d'un garage, - la pose en façade Sud de deux fenêtres PVC à double vitrage, - la pose en façade Nord de deux fenestrons munis de fenêtre PVC double vitrage, - la création de la dalle en béton
Source officielle