Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Barrès, conseillère référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

[Y] [C] né le 04 Décembre 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ARDECHE Intimée S.A.S. [5

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [V] [B] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François REGNIER, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane BARBIER

Badi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Tricot, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 012505 JUGEMENT DU 27/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/09/2025 Président: Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Bertrand

Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour M. X....

Bertrand X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de M.

Tricot, Badi, Armand Prevost, conseillers, MM.

Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, Mme Mouillard, conseiller référendaire, M.

Société de droit espagnol [Adresse 5] ESPAGNE (Maître Bertrand COURTOIS, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article

A au sein de la SCP " A Bertrand et B " a démarré au cours de l'année 2018. Il résulte de l'instruction que M.

TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 13/01/2026 2025 002145 (Code NAC : 4AE) Redressement judiciaire M., [W], [K] Demandeur : URSSAF D'AUVERGNE -, [Adresse 1], Représenté par la SCP HUGUET - BARGE

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, MM. Richard de La Tour, de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 29 OCTOBRE 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2009 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.