Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme F C, représentée par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BERTHET FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUI DIMINUE LE MONTANT DES DOMMAGES-INTERETS QUE LUI AVAIENT ALLOUES LES PREMIERS JUGES, POUR LE TROUBLE DE JOUISSANCE

Le président, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ

Le syndicat intercommunal à vocation unique R.P.I Prat-Berhet-Mantallot "Triskol" est un établissement public de coopération intercommunale constitué des communes de Prat, de Berhet et de Mantallot qui

Vincent, avocat au barreau de DIJON, C16 plaidant pour la SCP BERTHAT-SHIHIN-DUCHANOY-HERITIER, avocats M.

Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE :

A..., représenté par Me Berthet, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire français, sans délai, a fixé le

Serge BERTHET, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, Mme B, représentée par Me Berthet-Le Floch, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1500 euros soit mise à la charge de

BERTHAT R . SCHIHIN L. DUCHANNOY D.

VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

[O] [U] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] - [Localité 4] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL VALLERAND BERTHET

[M] [B] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL VALLERAND BERTHET

Portalis DBVQ-V-B7J-FWM3 [Localité 1]/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Le huit avril deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [5], représentée par ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Camille BERTHOME

Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [6], représentée par ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Camille BERTHOME

greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [6], représentée par ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me BERTHOME