n° 75 008 le 21 janvier 1986 la requête présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES CHEFS DE TRAVAUX, délégation de Rennes dont le siège est à la faculté de médecine de Rennes, avenue du professeur Léon Bernard

liquidation judiciaires, la caisse, se prévalant d'engagements de caution qui auraient été souscrits par le GFA Château de Peyredoulle (le GFA) ou, à défaut, par les associés de ce groupement Jacques, Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises de la COTE-D'OR, en date du 1er mars 1997, qui les a condamnés, le premier, pour vols avec arme en récidive, association de malfaiteurs et infraction à la législation

Bernard X..., demeurant Ambassade de France à Yaoundé (Cameroun), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 7 mai 1985 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé l'accès

Bernard X..., demeurant ... ; M X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision

Bernard, Massip, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Bernard, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21

Jouhaud, Massip, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; Mme Crédeville, M. Charruault, conseillers référendaires ; M.

Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, M.

Bernard X, demeurant ... ; M.

Bernard, Michel X...

femme attestent respectivement de difficultés de santé et de traitements difficilement conciliables avec une activité professionnelle, et de la volonté exprimée par l'époux qu'elle ne travaille pas durant

Bernard SCHNEIDER, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.

Bernard Jacques X... C/ Mme Geraldine Y... épouse X... P-L. P/ E.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Thierry, rapporteur, MM. Z..., B..., Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Mme Lescure, conseillers, M.

ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 28/02/2025 par Président Monsieur Rémy BOUTHORS de la 4 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS juges, assistés de Me Xavier BERNARD

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.