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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495355.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024.
Source officielleciv1
61372114cd580146773f0ccc
16 décembre 1989
16 décembre 1989
), en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1987 par le tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer, au profit de la Société SERGENT ET CIE, dont le siège est ... à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69e08b21cdc6046d476b9394
10 avril 2025
10 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Christophe DUPREZ Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Christophe DUPREZ Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier Signe electroniquement
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008259324
7 juin 2006
7 juin 2006
Bernard A, demeurant 80, rue Aristide Briand à Fontainebleau (77300), M. Eric B, demeurant ..., M. Robert C, demeurant ..., Mme Ariane D, demeurant ..., M. Alain E, demeurant ..., M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
18 février 2002
Bernard ESTIENNE, demeurant 10, avenue Wilson à La Ciotat (13600), M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475453.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 mai 2024.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491844.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494685.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61639e0dc27cfcda968a639a
29 novembre 2010
29 novembre 2010
[V] et 'BW' pour [N] [U] épouse Bernard [V] ; il comporte en page finale 12 la signature de [N] [U] épouse Bernard [V], avec la mention manuscrite 'lu et approuvé' ; il ne comporte pas la signature de
Source officielleTrib. de Commerce
69ead434cdc6046d47535e37
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Bernard NEUVIALE, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470316.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 10 novembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielleciv3
613723f3cd5801467741054a
19 février 2002
19 février 2002
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogea méditerranée, société en nom collectif, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Campenon Bernard
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba5f
9 mars 1976
9 mars 1976
BERNARD, DIT "PIERRE" D..., UN CERTAIN NOMBRE DE X... RURAUX LUI APPARTENANT ; QUE, PAR ACTE DES 19 ET 20 NOVEMBRE 1971, MARCEL D... A DONNE INDIVISEMENT A SON B... BERNARD ET A SA A...
Source officielleciv3
6137215dcd580146773f324f
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Bernard Z..., demeurant ... (Yvelines), 26°/ de M. Gilbert XY..., demeurant ... (Yvelines), 27°/ de M. Christian XJ..., demeurant ... (Yvelines), 28°/ de M. Bernard K..., demeurant ...
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488462.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 mai 2024.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490943.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301125
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Bernard C... , domicilié [...] , 2°/ la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , 3°/ la société EMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90359
10 avril 2025
10 avril 2025
[H] [F], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officiellecr
6079a8eb9ba5988459c4f2ea
12 septembre 2006
12 septembre 2006
CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par l'association de sauvegarde Auteuil-Raffet, l'association des riverains du Bois de Boulogne, X... Francis, Y... Lionel, Z...
Source officielleTrib. de Commerce
69e0dd6fcdc6046d4772c551
11 avril 2025
11 avril 2025
DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ95 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE
Source officiellePage 12 sur 61