TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BEREST Me AZOULAY ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/00742 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6R5H N° MINUTE : Assignation du :

et par conséquent des bérets, - qu'en tout état de cause, elle a fourni par la suite un nouveau béret à Monsieur [K] qu'il a persisté à refuser de porter, allant même jusqu'à venir au bureau pour le

demeurant ... 13090 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée par Me Corinne BENHAIM- BENESTI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Joëlle X... épouse A...

coopérative anonyme de banque populaire à capital variable CREDIT COOPERATIF, dont le siège social est Box 7848, 10399 Stockholm, Suède - RCS B 843407214 Parties demanderesses : comparant par Me Justin BEREST

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Guénange, à la société Imhotep Architecture, à la Sarl Acore, à la société Berest, à la société Eurovia Alsace Lorraine et à la société

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Berest, doivent être regardés comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation

A D, représenté par Me Beressi, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et de désigner Me Beressi ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai

pourvoi n° V 19-22.404 contre l'arrêt n° RG : 16/14126 rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel de l'étang de Berre

B A, représenté par Me Beressi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et de désigner Me Beressi ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin

A : dans cette équipe, il y avait B..., Bérat, C..., Charvet, Bonneval, Mesnel, D...... Donc pour vous, ceux-là n'y touchez pas ou de manière exceptionnelle ? J...

[E] [R], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Best's services, 3°/ à M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 mai 1994), que la société Les Constructions traditionnelles de l'étang de Berre

Lucien Y..., demeurant à Courteil, commune de Benest (Charente), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

titre des années 1974 et 1975 ainsi que de la majoration exceptionnelle au titre de l'année 1975 et des pénalités y afférentes pour les bénéfices industriels et commerciaux tirés du restaurant "Chez Bébert

Patrice Y..., domicilié BP 90, zone d'activité Le Berret, 30200 Bagnols-sur-Cèze, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de M.

pour leur vie en Afghanistan en raison de leur orientation sexuelle et de leur activité associative pour le droit des personnes homosexuelles, non-binaires et transgenres au sein de l’association « Behesht

X... a été embauché en qualité de conducteur d'autobus, le 19 février 1996, par la Société des autobus de l'Etang de Berre ; que le contrat de travail prévoyait une période de stage d'une durée d'un an

pourvoi n° W 19-22.405 contre l'arrêt n° RG : 16/14129 rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel de l'étang de Berre