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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200440
7 mai 2026
7 mai 2026
[K] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif de l'absence de besoins dans la juridiction dans la spécialité sollicitée.
Source officielleCour d'Appel
A... le Procureur de la République, le 13 Mars 2001c/Monsieur Y
6253c8dcbd3db21cbdd86766
2 décembre 2002
2 décembre 2002
Sylvia Z... du mineur X Benoît, Civilement responsable, comparante en personne ainsi que le père de X Benoit. A... B... épouse Y... Z... du mineur Y...
Source officielleciv2
61372306cd58014677404781
11 février 1998
11 février 1998
compensatoire à son ex-épouse alors, selon le moyen, d'une part, que le juge ne peut pas fonder sa décision sur des faits qui ne se trouvaient pas dans le débat; que la cour d'appel a estimé les besoins
Source officielleciv3
61372269cd580146773fcbdb
8 mars 1995
8 mars 1995
antérieurs et qu'il ne justifiait pas de ses besoins actuels d'irrigation, la cour d'appel, qui a néanmoins fixé l'indemnité due de ce chef à la somme de 150 000 francs, n'a pas donné de base légale à
Source officielleciv2
6137224dcd580146773fbd6e
16 novembre 1994
16 novembre 1994
Y... à son épouse, alors que, selon le moyen, d'une part, aux termes de l'article 282 du Code civil, la révision de la pension alimentaire s'effectue "en fonction des ressources et des besoins de chacun
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fa7
30 janvier 2015
30 janvier 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00899 AFFAIRE : Benoist Jean Robert X..., Rachel Françoise Murielle Y...
Source officielleciv2
éboutée de sa demande de prestation compensatoire forméec/M. Y
613723f0cd580146774102c3
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Y..., alors, selon le moyen : 1 / que, la prestation compensatoire est fixée en fonction notamment des besoins de l'époux bénéficiaire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui, pour refuser toute prestation
Source officiellesoc
6137226fcd580146773fcf99
6 avril 1995
6 avril 1995
ainsi statué, alors, selon le moyen, que lorsque deux personnes réclament une prestation à un organisme de sécurité sociale, le juge, appelé à connaître de la contestation, doit les mettre en cause, au besoin
Source officiellecr
édure suivie notammentc/Maurice Z
6137267bcd58014677425eb7
10 mars 1993
10 mars 1993
de gauche, il y a lieu de considérer que Maurice Z... par défaut de maîtrise a percuté le véhicule de Melle X..., que le véhicule de Melle X... pour les raisons susénoncées s'est mis en travers, que Bénito
Source officielleciv1
613722ebcd58014677403385
8 juillet 1997
8 juillet 1997
Marcel A... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors qu'il résulte des constatations de l'arrêt qu'il s'était porté co-emprunteur comme conjoint de son épouse commerçante, pour les besoins de l'activité
Source officiellecr
61372554cd5801467741ccb6
9 mars 1992
9 mars 1992
salarié, la SCA s'engageant à reprendre la totalité du personnel de la CGA en lui conservant "sa qualification, son salaire, son ancienneté" ; que telles étaient les seules conditions de l'entrée de Benoît
Source officiellecr
61372634cd58014677423bf7
21 novembre 2001
21 novembre 2001
police judiciaire en résidence à Lyon, et, ultérieurement, en mission à Vienne, ainsi que des procès-verbaux également dressés par les inspecteurs assistant ledit Michel X..., à savoir André Y... et Benoît
Source officielleciv2
613723eecd580146774100cd
21 février 2002
21 février 2002
ou chez qui ne réside pas habituellement l'enfant, contribue à son entretien et à son éducation à proportion de ses ressources et de celles de l'autre parent, sans qu'il y ait lieu de rechercher les besoins
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100543
1 octobre 2025
1 octobre 2025
du désintérêt de l'enfant risquant de compromettre sa santé ou sa moralité n'était pas remplie, que si le juge des enfants avait estimé qu'il ''existait des éléments de danger pour [U] dont tous les besoins
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201113
6 novembre 2025
6 novembre 2025
opérée de la provision de 3 000 euros, outre les intérêts au taux légal à compter de l'arrêt, alors « que le poste de préjudice lié à l'assistance par une tierce personne ne se limite pas aux seuls besoins
Source officiellecr
61372612cd58014677422bb5
20 juin 2000
20 juin 2000
victime, Joseph Y..., ont été exactement appréciées" ; "et aux motifs adoptés du premier juge qu' "il résulte des pièces du dossier et des débats d'audience que, le 7 novembre 1998, à 84470 Saint-Benoît
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101199
15 novembre 2017
15 novembre 2017
2010 pour un montant de 619 275 euros ne doivent pas être rapportées à la succession, alors, selon le moyen : 1°/ que les parents ne doivent des aliments à leur enfant majeur que s'il est dans le besoin
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07f4fcdc6046d47d1b364
27 avril 2026
27 avril 2026
PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 OMISSION DE STATUER la SAS BHD 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officiellecomm
61372501cd5801467741a328
10 juillet 2007
10 juillet 2007
Benoît X... a hérité de son père Jean X..., décédé le 15 décembre 1995, de la moitié indivise d'un immeuble d'habitation situé à Paris, affecté d'un usufruit pour un quart au profit de conjoint survivant
Source officielle1ere Chambre
5fdd14929216677e616a7d40
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Par acte du 19 mai 2016, Benoît C... a assigné les époux A... devant le tribunal de grande instance de Gap.
Source officiellePage 12 sur 1553