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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

63b677aaa853827c9026d2be

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

BENOIT ET ASSOCIES es qualité de Mandataire Judiciaire de la SARL AU BU SO [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502441_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B A, représenté par Mes Benoit et Moulin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9088d

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Benoît X...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90060

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Y] a procédé à des paiements envers ses créanciers de manière spontanée et dans le cadre des délais qui lui ont été accordés par le juge de l'exécution.

Source officielle
CC

civ3

60794c949ba5988459c4620f

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 1992), que Mmes Y... et Benoist, propriétaires d'un appartement soumis aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948, ont notifié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b905

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

J'attends de votre part des explications et le détail des actions que vous allez mener ".

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb614cece1704f574755e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Christian BENOIT de la SELARL CHRISTIAN BENOIT, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE [T] [V] [Adresse 1] [Localité 9]

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01303_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Cette parcelle relevait donc du domaine privé de la commune de Saint-Benoît, dont la responsabilité pour cause de défaut d'entretien de ce terrain ne peut être mise en cause devant le juge administratif

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a8bfcdc6046d47a4a205

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a8ddcdc6046d47a4a456

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a8f5cdc6046d47a4a67b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81138cdc6046d477826e5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DEBAINS, juge, et Maître Denis GIUSEPPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8317acdc6046d477b4aec

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DEBAINS, juge, et Maître Denis GIUSEPPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8335acdc6046d477b73d9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DEBAINS, juge et Maître Denis GIUSEPPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a87442cdc6046d47830469

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DEBAINS, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87dd2cdc6046d4784b656

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87e20cdc6046d4784bacb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87e52cdc6046d4784bd7d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a895f2cdc6046d478640e2

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEBAINS, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a2c7cdc6046d47870ba1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle

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