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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article 3
[ Décret 87-289 du 27 avril 1987 art. 3 : date d'entrée en vigueur.
La commission technique prévue par le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 susvisé comprend :
L'article 4 du décret susvisé du 14 avril 1965 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 5
L'article 8 du décret susvisé du 14 avril 1965 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 7
L'article 10 du décret susvisé du 14 avril 1965 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 4
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret entrent en vigueur au 1er avril 1989.
Article 33
L'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés est abrogé.
Article 6
L'article 9 du décret susvisé du 14 avril 1965 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 1
L'annexe au décret du 30 avril 2012 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
Article 14
L'arrêté du 14 avril 1986 modifié relatif aux véhicules gravement accidentés est abrogé.
Article 27
Le décret du 22 avril 1988 susvisé peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
Article 63
Le décret n° 95-427 du 19 avril 1995 relatif aux titres miniers est abrogé.
Article 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 10 avril 2015 portant
Article 133
-Les dispositions du I et du II s'appliquent aux options attribuées à compter du 27 avril 2000. Les dispositions du III s'appliquent à compter du 27 avril 2000.
Pour bénéficier de l'indemnité de fin d'activité et de l'aide à la réinstallation instaurées par le décret du 24 avril 2006 susvisé, les débitants de tabac mentionnés à l'article 1er dudit décret doivent en faire la demande au directeur régional des douanes
Les praticiens civils contractuels relevant du ministère des armées, en service effectif pendant la période du 1er février au 30 avril 2021 et la période du 2 août 2021 au 30 avril 2022 au sein des hôpitaux d'instruction des armées situés dans les zones
A abrogé les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 1er avril 2022 Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 5 avril 2016 Art. Annexe Le site prend le nom de La Garonne en Nouvelle-Aquitaine
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80
Les troisième et quatrième alinéas de l'article 10 de l'arrêté du 14 avril 1972 sont remplacés par les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 88-416 du 22 avril 1988 Art. 1
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