Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 avril 2025 et le 28 avril 2025 sous le n° 2502556, la Selarl Benoit et associés et la Selas Egide, agissant es qualité

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 avril, 2 juin et 17 juin 2025, la commune de Saint-Benoît, représentée par Me Moutouallaguin, demande au juge des référés

Délibéré à l'issue de la séance du 4 avril 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

7 avril 2022 relative au temps de travail annuel et à l'instauration des cycles de travail.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 avril 2026 et délibérée par : Président : M. Benoît ANDRE Juges : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Benoits, ayant son siège à Romenay

[J] [I], la SARL Les Jardins de Saint Benoit représentée par son gérant M. 

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARLu [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition

Met hors de cause les ayants droit de Benoît Z..., contre lesquels n'est dirigé aucun des griefs du pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu l'article 1289 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

BENOIT & ASSOCIES en qualité de Mandataire Judiciaire de la Société SARL GSJD, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE

Benoît ANDRE Juges : M. Rémi BOTTIN M. Alain MAURIES assistés de M.

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LE 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/715 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXGA N° de minute : 25/194 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous

droit de son père Monsieur Pierre Y..., né le 24 juillet 1933 et décédé le 11 avril 2003 Monsieur Benoit A..., agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'ayant droit de son grand père Monsieur Pierre

Y...déposait plainte contre Benoît X...pour les faits suivants : le 26 mars 2012, vers 13h30, alors qu'il se trouvait dans la cour de l'immeuble, Benoît X...hurlait « sale bougnoule, vous êtes juste tolérés

Le moyen tiré de ce que la décision du 7 avril 2023 du maire de Saint-Benoît-de-Carmaux est entachée d'une erreur de droit pour avoir retenu que la déclaration préalable ne portait que sur une fraction

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 24/00750 - N° Portalis DB22-W-B7I-RYX7 DEMANDERESSES : [U] [M] représentée par Me Benoît MONIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire